Parmi les principales propositions figure l’introduction d’une condition de niveau d’instruction pour les candidats à la présidence de la République.
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, au Palais des Nations à Alger, l’ouverture d’une conférence nationale consacrée aux projets d’amendements techniques de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral. Cette rencontre s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, de plusieurs membres du gouvernement, de responsables de partis politiques, ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane.
À cette occasion, Boualem Boualem a présenté dix propositions d’amendement constitutionnel, confirmant que la révision annoncée ne touche ni à la durée ni au nombre des mandats présidentiels, contrairement aux rumeurs ayant circulé récemment.
Les changements envisagés concernent principalement la Présidence de la République, le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’ANIE. Parmi les principales propositions figure l’introduction d’une condition de niveau d’instruction pour les candidats à la présidence de la République. Une autre vise à encadrer juridiquement la cérémonie de prestation du serment constitutionnel, en précisant l’instance devant laquelle il est prêté et les modalités de son déroulement. Il est également proposé de permettre au président de la République de convoquer des élections locales anticipées. Concernant le Parlement, une proposition prévoit de porter de trois à six ans la durée du mandat du président du Conseil de la nation, afin d’assurer la continuité institutionnelle.
Eviter le vide constitutionnel
Une disposition transitoire est aussi envisagée pour prévenir tout vide constitutionnel lors du renouvellement partiel de cette chambre. Par ailleurs, l’ouverture de la session parlementaire ordinaire pourrait être fixée au mois de septembre, pour une durée maximale de dix mois. Deux propositions concernent le CSM : la suppression de l’obligation d’obtenir son avis conforme pour certaines nominations judiciaires, et la réorganisation de sa composition, avec l’exclusion de certaines catégories de membres ainsi que l’intégration du procureur général près la Cour suprême.
Un autre amendement vise, par ailleurs, à clarifier et élargir les missions de supervision de l’ANIE, tout en confiant la préparation matérielle et logistique des élections à l’administration. Une dernière disposition transitoire prévoit de fixer des délais de mise en conformité pour les institutions concernées par ces changements.
Rappelons que lors du Conseil des ministres, tenu fin décembre 2025, le président Tebboune avait ordonné le report de l’amendement «technique» de la Constitution. Il a décidé de ce report « pour en approfondir l’examen et défendre ainsi l’acquis électoral que représente l’Autorité nationale indépendante des élections».
Par : Akram Ouadah
