Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Sénat, les contours de l’amendement du Code de la nationalité algérienne élargi aux cas de déchéance.
Lors de la présentation du texte, M. Boudjemaa a indiqué que les « transformations profondes » que connaît le monde, notamment le développement sans précédent des moyens d’information et de communication, ont eu des effets « négatifs », se traduisant par des « tentatives de déstabilisation de la loyauté » de certains citoyens. « Ces dernières années, des comportements regrettables de certains Algériens résidant à l’étranger ont été observés. Ils se sont désengagés de leur appartenance nationale et soustraits à leurs obligations juridiques et morales, sous l’influence de forces extérieures cherchant à affaiblir la cohésion sociale et la conscience collective. Ces comportements sont devenus, avec le temps, une menace pour la souveraineté nationale, l’unité du pays, l’intégrité territoriale et la sécurité nationale », a-t-il estimé, cité par TSA dans son édition d’hier. Clairement, sans le citer nommément, le ministre de la justice a fait allusion MAK, classé terroriste en 2021 par l’Algérie. Mais aussi probablement aux militants du mouvement Rachad composé en majorité d’ex du FIS dissous. « La commission de ces actes a été facilitée par le sentiment d’impunité de leurs auteurs, du fait de leur présence hors du territoire national », a ajouté le ministre.
Mesure exceptionnelle
Pour M Boudjemaa, cette déchéance demeure une mesure exceptionnelle, ne pouvant intervenir que dans des cas strictement définis. Il s’agit de l’atteinte grave aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’État, à la stabilité de ses institutions, loyauté avérée envers un État étranger, fourniture de services ou d’avantages à des puissances étrangères dans un but de nuisance, coopération avec des entités hostiles, engagement dans des organisations terroristes ou subversives, ou financement de telles organisations.
Aussi, la déchéance de la nationalité algérienne d’origine n’est possible que si la personne concernée dispose d’une autre nationalité, sauf dans les cas de haute trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale ou à l’intégrité territoriale, ou d’appartenance à des organisations terroristes.
Le ministre a, lors de la présentation du texte à l’APN, précisé que cette mesure exceptionnelle doit être entourée de garanties procédurales solides et cela implique «l’établissement incontestable des faits reprochés, la notification officielle de la procédure au concerné, la possibilité pour lui de présenter ses observations et défenses dans un délai légal, l’adoption finale de la déchéance par décret présidentiel, conformément au principe de légalité et la possibilité, ultérieurement, de demander la réintégration dans la nationalité, dès lors que les motifs ayant justifié la déchéance ont disparu».
Il a affirmé que cette «proposition a un caractère strictement exceptionnel, et ne vise en aucun cas la nationalité elle-même». L’initiateur de la proposition de loi Hichem Sfar avait souligné, quant à lui, que l’arrière-pensée de ce projet ayant pour objectif «de sauvegarder la sécurité et la stabilité de l’État». Et d’enchainer : «aujourd’hui, lorsque nous parlons des efforts de nos ancêtres et de nos pères martyrs et combattants pour libérer cette terre bénie, nous nous souvenons qu’à leur époque aussi, des traîtres ont émergé.»
Par : Akram Ouadah
