L’APC de Annaba a été condamnée, ce mercredi 21 avril 2021, par le tribunal administratif pour avoir refusé d’enregistrer la fille nouveau-née « Athénès », sous son prénom amazigh.
C’est l’information qui a été annoncée dans la journée d’avant-hier par Me Kouceila Zerguine. Contacté par Le Provincial, l’avocat a fait savoir que la mairie d’Annaba est désormais contrainte d’enregistrer la fille sous le prénom choisi par ses parents. Ce verdict a été prononcé suite à une procédure judiciaire entamée par la famille de l’enfant en septembre dernier.
« Athénès est née le 17 septembre 2020, sa famille n’a pas pu l’enregistrer sous le prénom souhaité auprès de l’Etat civil sans pour autant avoir des explications quant à ce refus. J’ai effectué un recours gracieux auprès de l’autorité administrative avant d’être notifié que ce prénom est interdit par la loi », explique notre interlocuteur », affirme Me Zerguine qui a décidé d’introduire une requête visant à permettre à l’enfant d’être enregistrée auprès de l’état civil sous le prénom choisi par sa famille.
Le combat pour “Tanila” se poursuit
Cela fait presque neuf mois que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le jugement du Tribunal Administratif de Annaba, portant sur le refus du prénom berbère Tanila et a ordonné à la Mairie d’Annaba d’inscrire la fille sous son prénom amazigh. Cependant, jusqu’à ce jour, l’ordre n’a pas été exécuté. « La mairie de Annaba a refusé le 16/09/2020, pour la énième fois l’enregistrement d’un autre nouveau-né sous son prénom amazigh, ceci après avoir été condamnée par le Conseil d’Etat le 23/07/2020 », avait écrit l’avocat sur sa page facebook.
Ayant mené une bataille de plus de quatre ans, la famille de Tanila et leur avocat, Me Zerguine, ne comptent pas lâcher l’affaire. En effet, M. Kouceila nous a fait savoir qu’il a entamé une autre procédure judiciaire contre la mairie d’Annaba pour avoir dépassé les délais de l’exécution de l’ordre du Conseil d’Etat.
Les faits de cette affaire remontent à janvier 2017, plus précisément à la naissance de Tanila. Sous prétexte que le prénom n’est pas inclus dans le registre algérien, l’officier de l’état civil à Annaba a refusé d’inscrire la fille.
Le père de Tanila, Abdelmadjid Labidi, avait essayé de déposer un recours auprès du service d’état civil de la mairie, mais en vain, le recours a été refusé. Ce qui a incité l’avocat de la famille Labidi à déposer une requête près le procureur de la République, près le tribunal d’Annaba, mais cette démarche n’était clairement pas suffisante pour régulariser la situation de Tanila, qui a été inscrite sous le prénom Meriem, en attendant que son affaire puisse voir le bout du tunnel.
En effet, au lieu de rectifier une première injustice commise par l’état civil, le tribunal d’Annaba a refusé l’inscription de la nouveau-née au motif que le prénom est contraire au code de l’état civil, qui stipule que les prénoms doivent être à consonance algérienne. Une deuxième requête a été déposée près le tribunal administratif de Annaba, mais elle a été refusée quelques mois plus tard, ce qui a contraint l’avocat a sollicité le Conseil d’État.
Maître Kouceila avait à l’époque précisé que l’article 64 de l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relatif au Code de l’état civil indique que « les prénoms sont choisis par le père, la mère ou, en leur absence, par le déclarant. Les prénoms des nouveaux nés doivent être de consonance algérienne » ce qui est le cas des prénoms amazighs.
Par : Bouchra Naamane
