Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a répondu au député Seklouli Oualid, concernant sa lettre demandant la création de nouvelles communes au sein de la wilaya. Cette demande émane des préoccupations et aspirations des citoyens face aux défis rencontrés par la plupart des communes de la région.
Elle vise à lutter contre les déséquilibres imposés par la répartition et la croissance démographique, et à améliorer le cadre de vie des citoyens, ainsi que leurs conditions sociales et économiques, dans le contexte de la division administrative actuelle.
Dans sa réponse, le ministre de tutelle propose la création de délégations communales pour mieux gérer les quartiers densément peuplés. Ces délégations permettront aux communes de se concentrer sur d’autres missions de développement régional, de création de richesses et de contrôle de la répartition urbaine. Les délégations communales, considérées comme des extensions non centrales des communes, seront chargées de garantir les services publics locaux au niveau de leur compétence territoriale. Elles pourront organiser l’ensemble de leurs territoires ou une partie, en fonction des besoins en services publics.
Le ministre a précisé que la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la Commune, ainsi que le décret exécutif n°16-258 du 10 octobre 2016, définissent les modalités de création des délégations communales, leur délimitation et les règles qui les régissent.
Concernant l’impossibilité de créer de nouvelles communes, le ministre a expliqué que l’organisation territoriale du pays est régie par des textes de loi, notamment la loi 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays. Cette loi, modifiée et complétée, définit le cadre régional pour les wilayas et communes du pays, ainsi que leurs limites territoriales, leur contenu, leurs noms et leur siège.
La création de nouvelles communes, dotées de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, dans la wilaya d’Annaba ou ailleurs, nécessite la modification de cette loi.
Le ministre a souligné que la promotion de certains groupes de population secondaires au statut de groupements régionaux dotés de pleins pouvoirs dépend de critères qui ne se limitent pas uniquement aux aspects démographiques, mais incluent également des critères économiques et sociaux, en tenant compte des caractéristiques de chaque région.
Il a ajouté que la création de nouvelles communes dépend d’une étude des priorités liées au traitement des lacunes et des disparités dans le domaine des services publics existants dans les différentes régions de la wilaya.
L’objectif est de parvenir à un équilibre entre les régions en termes de compétences locales et de développement, en allégeant les pressions sur les régions les plus touchées et en modernisant d’autres régions pour soutenir les activités économiques et assurer leur répartition et leur diffusion de manière harmonieuse et équitable.
Par : Ikram Saker
