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      Stationnement : A qui appartiennent les trottoirs ?

      La Rédaction by La Rédaction
      31 juillet 2023
      in Annaba
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      La difficulté de trouver une place de stationnement à Annaba est de plus en plus accentuée par les commerçants formels ou informels qui n’hésitent plus à s’accaparer des places avoisinantes.

      Des individus s’autoproclament propriétaires d’un trottoir, espace public par excellence, avoisinant leurs commerces ou leurs domiciles pour « se garder la place » et gare à ceux qui s’insurgent ou qui essayent d’enlever les entraves. Insultes, agressions physiques sont le prix à payer pour oser utiliser une place publique. En effet, les automobilistes sont sans défense devant de tels agissements, au grand jour du reste. Cette appropriation de l’espace public dans une logique de biens vacants prend de plus en plus d’ampleur dans la mesure où rien n’est fait de manière définitive pour faire valoir les lois de la République.

      Pour rappel, l’exploitation des espaces et des voies publics à titre de parkings pour véhicules sans autorisation est, désormais, classée comme une activité interdite qui expose les exploitants à des peines d’emprisonnement. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé une nouvelle loi qui sonne la fin de cette très juteuse activité informelle qui a proliféré ces deux dernières décennies à l’ombre du chômage galopant et du recul de l’autorité de l’État.

      Dans son article 3, la nouvelle loi n°21-14 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, a introduit une nouvelle disposition qui prévoit des peines pouvant aller de six mois à deux ans d’emprisonnement ainsi que des amendes pour toute personne qui s’aventurerait à exploiter un espace public à titre onéreux pour en faire un parking pour véhicules. Est puni d’un emprisonnement de six 6 mois à deux 2 ans et d’une amende de 25.000 DA à 200.000 DA, ou de l’une de ces deux peines. Quiconque exploite, à titre onéreux et sans autorisation de l’autorité administrative compétente, une voie publique ou une partie d’une voie publique ou un espace public ou privé à titre de parking pour véhicules. La question se pose d’emblée, ces individus sont-ils au dessus des lois ?

      Par : R.c

      La Rédaction

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