Par : Benyahia Abdelmadjid
Le conseil local de l’ordre des architectes de Batna a organisé, hier, une journée nationale intitulée ‘’Etudes et Modalités d’application du décret exécutif 22-55, paru dans le journal officiel correspondant au 2 février 2022, fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré par les services concernés’’. Cette journée d’études a eu lieu dans la grande salle de conférence de l’hôtel Benyahia, en présence du secrétaire général de wilaya, du directeur de l’urbanisme, CTC, CTE, des enseignants universitaires et des architectes venus de plusieurs wilayas.
Selon, Zahzah Abdelghani, architecte et président du conseil local de l’ordre des architectes de Batna (CLOA) indiquant à Le Provincial : « Dans le pire des cas où la construction d’un bien immobilier a été effectuée différemment du permis de construire délivré pour sa réalisation, ce décret a été promulgué afin de nous permettre d’obtenir le certificat de conformité de la construction, pour que les citoyens puissent désormais régulariser leurs constructions non conformes au permis de construire délivré et ce, en vertu du décret exécutif 22-55, paru en2022 dans le journal officiel ».
Selon Zouachi Messaoud, directeur de l’urbanisme de l’architecture et de la construction (DUAC) de Batna, le décret prévoit la prise en charge de ce volet au niveau de la wilaya via une commission qui est créée par arrêté du président de l’Assemblée populaire communale ou du wali. L’instruction du dossier se fait au niveau du guichet unique. Ainsi, tout demandeur du permis de construire modificatif doit fournir une demande comportant des documents demandés à l’instar des rapports d’expertise dûment signés par un ingénieur en génie civil agréé. Pour rappel, nombreux sont les citoyens qui ne cessent de s’interroger à propos du certificat de conformité et comment régulariser sa construction quand elle n’est pas conforme au permis de construire délivré. Dans ce contexte, le secrétaire général de wilaya, M. Zoued Rachid, a clairement expliqué que le certificat de conformité est un document délivré par les services de la commune de la situation de votre bien et qui atteste que vous avez réalisé votre bâtiment conformément au permis de construire approuvé. Selon lui, ce document est indispensable à toute action de vente ou d’exercice d’une activité assujettie à un agrément, telle qu’un restaurant, une école, et autres. Donc, toutes les constructions non conformes ne sont pas régularisables. A suivre.
