La note adressée aux notaires, les exhorte ”à s’abstenir de conclure des contrats de vente d’appartements et de biens immobiliers au profit de personnes n’exerçant pas l’activité de promotion immobilière”.
La réglementation restreignant les transactions immobilières en Algérie se durcit encore plus. Une nouvelle note adressée par le Ministère de la justice à la Chambre nationale des notaires met, en effet, en garde contre les transactions relatives aux constructions en indivision mises sur le marché immobilier.
Dans une note datée du 3 août dernier, portant sur la conclusion de contrats notariés liés à l’activité de promotion immobilière, le Ministère de la justice évacue clairement de la procédure les personnes physiques mettant en vente des biens immobiliers en indivision .
La note adressée au président de la Chambre nationale des notaires, exhorte l’ensemble des notaires ”à s’abstenir de conclure des contrats de vente d’appartements et de biens immobiliers au profit de personnes n’exerçant pas l’activité de promotion immobilière”. Ladite note interdit, ainsi, les transactions effectuées par des personnes ne disposant pas d’accréditation pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, d’un certificat d’inscription au registre national des promoteurs immobiliers et d’un registre du commerce.
Selon le document, publié sur la page officielle de la Chambre nationale des notaires, ” cela signifie qu’ils (vendeurs, Ndlr) ne sont pas du tout des promoteurs immobiliers, ce qui constitue une violation de la loi”. Le ministère de la justice explique, en outre, avoir pris connaissance de l’existence de personnes qui construisent des maisons familiales et des appartements qu’ils vendent ensuite aux citoyens. Par conséquent, ”le notaire est tenu de s’assurer que le vendeur est habilité à exercer la profession de promoteur immobilier avant de conclure tout contrat immobilier”.
” En application de cette mesure, nous invitons tout citoyen à s’assurer et à vérifier à qui il ont affaire avant d’acheter un appartement auprès d’une société de promotion immobilière”, précise la même source. La problématique des constructions en indivision se posera, suite à cette décision et avec plus d’acuité pour les ensembles urbains du grand Alger, notamment les zones situées à l’est de la capitale. La zone de Ain Taya sera la plus ciblée dans ce cas. Rappelons que, depuis mai dernier, les notaires sont appelés à l’application de la feuille de route adoptée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le ministre a aussi mis l’accent sur la définition de tous les risques liés à ce fléau financier en rapport avec la profession du notariat, en vue de prendre les dispositions adéquates pour y faire face. ”Il s’agit surtout de procéder à la vérification du vrai bénéficiaire de la transaction, notamment les sociétés commerciales», a-t-il noté.
A cette occasion, le ministre a affirmé que l’Algérie œuvre à la moralisation de la vie publique, à travers la lutte contre toutes formes de corruption et en mettant en place un système juridique particulier et cohérent avec la législation internationale, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui menace l’économie nationale.
Par : Akram Ouadah
