La chambre pénale près la Cour suprême examinera, le 19 novembre prochain, le dossier lié au trafic de métaux précieux et de blanchiment d’argent impliquant 83 accusés, ont rapporté hier des médias nationaux de source judiciaire.
Dans cette affaire dite de « l’or et des 1 100 milliards », où 22 personnes sont actuellement en détention provisoire, les juges de la plus haute juridiction du pays devront statuer sur les pourvois en cassation introduits par le ministère public et le collectif de défense des mis en cause.
Cette étape décisive fait suite aux arrêts rendus par la chambre pénale de la Cour d’Alger, qui avait confirmé les peines prononcées en première instance par le Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed.
Les peines retenues s’échelonnent entre un an de prison ferme et 20 ans de réclusion criminelle, assorties de la confiscation globale des biens immobiliers, des avoirs et des comptes bancaires des condamnés. Parmi les principaux mis en cause figure le dénommé T. A., en fuite, condamné par défaut à 20 ans de prison ferme et à une amende supérieure à 314 millions de dinars, avec maintien du mandat d’arrêt international émis à son encontre.
Le principal accusé, M. K. S. , gérant de la société W. B., purge quant à lui une peine de 12 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende. Les poursuites ont également touché des intermédiaires, des commerçants ainsi que des cadres et employés de l’agence Zighoud Youcef de la Banque Nationale d’Algérie (BNA), condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison.
D’autres accusés, notamment des propriétaires de bijouteries et des titulaires de registres de commerce fictifs, ont écopé de peines de un à 5 ans de prison ferme, tandis que des personnes morales ont été condamnées à une amende de 32 millions de dinars.
La même juridiction a, par ailleurs, prononcé des relaxes au profit de certains poursuivis, dont le nommé B. R. La décision attendue de la Cour suprême déterminera soit la confirmation définitive de ces condamnations, soit la cassation de l’arrêt et le renvoi du dossier devant une nouvelle composition de la juridiction d’appel.
Par : Akram Ouadah
