Au lendemain des législatives du 2 juillet, la Cour constitutionnelle a proclamé des résultats définitifs profondément marqués par des annulations massives de suffrages pour « infractions graves ». Si le FLN conserve sa majorité relative dans une assemblée boudée par les électeurs (21,24 % de participation), le verdict institutionnel s’accompagne d’un coup de filet judiciaire sans précédent.
La Cour constitutionnelle a proclamé, hier, les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet, marqués par l’annulation massive de suffrages pour « infractions graves » dans plusieurs circonscriptions, sans pour autant bouleverser la victoire du Front de libération nationale (FLN). La présidente de la haute juridiction, Leïla Aslaoui, a fait état de « violations ayant un impact direct » sur la régularité du scrutin.
Ces fraudes et irrégularités constatées ont poussé l’institution à mener des enquêtes approfondies et à réécrire de nombreux procès-verbaux avant de valider le vote. A Alger, la Cour a invalidé les bulletins de la liste du Front El Moustakbal dans 57 bureaux de vote, principalement dans la commune de Bourouba. Le Rassemblement national démocratique (RND) a, également, subi des annulations de voix dans cette même circonscription.
Les sanctions ont été particulièrement sévères à Djelfa, où l’intégralité des suffrages du RND et du Parti de l’unité nationale a été annulée dans tous les bureaux de la commune de Hassi Bahbah. Dans la wilaya de Bouira, de nombreuses suppressions de votes ont ciblé le Front El Moustakbal dans plusieurs localités (Bouira-centre, Dechmia, Kadiria, Lakhdaria, Sour El Ghozlane). À Oran, le parti Sawt El Chaab s’est vu retirer ses voix dans 20 bureaux, notamment à Sidi Benyebka.
D’autres rectifications ont touché M’Sila, Mila, Barika, Aïn Oussera et Chlef. Malgré ces purges électorales, la hiérarchie politique reste inchangée. Le FLN conserve sa majorité relative avec 91 sièges, suivi du RND (74 sièges) et du Front El Moustakbal (56 sièges). Les mouvements islamistes du MSP et d’El-Bina obtiennent respectivement 43 et 40 sièges, tandis que les listes indépendantes s’imposent avec 33 député. La Cour constitutionnelle a, en outre, confirmé un taux de participation définitif de seulement 21,24 %.
Le volet pénal s’accélère
Parallèlement aux sanctions politiques, le volet pénal s’accélère. Plusieurs dizaines de suspects, dont des candidats aux élections législatives du 2 juillet, des élus locaux et des agents électoraux, ont été, en effet, présentés devant la justice pour des soupçons de fraudes massives. On évoque même cinq candidats déclarés gagnants placés sous mandat de dépôt.
Plus précisément, au moins 40 personnes sont formellement visées par ces procédures d’urgence, engagées au lendemain du scrutin à la suite d’enquêtes préliminaires sur le terrain. Parmi les personnes ciblées figurent des têtes de liste de plusieurs formations politiques — notamment le Front El Moustakbal, le RND et des listes indépendantes —, mais également des présidents d’Assemblées populaires communales (APC). Ces élus locaux et cadres de l’administration sont, aussi, accusés d’avoir détourné leurs fonctions officielles pour manipuler le vote. Des agents de surveillance et des membres de bureaux de vote ont également été interpellés pour complicité présumée.
Les juges d’instruction ont retenu plusieurs chefs d’inculpation graves liés aux infractions au code électoral, notamment la « falsification et réécriture de procès-verbaux (PV) de dépouillement », le « bourrage d’urnes », la « tentative de détournement de voix », ainsi que la « corruption » et l’« utilisation illégale de moyens de l’État ».
Les procédures policières et judiciaires se concentrent principalement dans les régions où la Cour constitutionnelle a invalidé les suffrages. Cette vague d’arrestations marque une volonté apparente des autorités judiciaires d’accompagner les sanctions institutionnelles de la Cour constitutionnelle, afin d’écarter définitivement les auteurs de fraudes de la future Assemblée populaire nationale (APN).
Par : Akram Ouadah
