Le président du RCD, Athmane Mazouz, a vivement critiqué l’interprétation des articles 200 et 184 de la loi électorale par l’ANIE, mettant en garde contre toute restriction injustifiée du droit de se porter candidat.
Il estime que les décisions d’exclusion doivent impérativement reposer sur des dispositions légales claires et applicables, et appelle à davantage de transparence dans leur motivation. Pour le responsable politique, le respect des droits civils, l’égalité de traitement des candidats et la garantie d’un recours effectif constituent des conditions essentielles à la crédibilité du processus électoral.
Des interrogations sur l’interprétation de la loi
Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, Athmane Mazouz a estimé que la liberté de se présenter à une élection ne saurait dépendre d’une interprétation administrative de la loi. Il a rappelé la nécessité de garantir les droits civils des citoyens ainsi que l’égalité de tous devant la loi.
« Les membres de l’ANIE ne sont pas autorisés à remplacer les juges ni à restreindre arbitrairement les droits civils des citoyens », a-t-il affirmé, précisant que leur rôle consiste à garantir l’intégrité et l’équité du scrutin, et non à décider qui peut participer à la compétition électorale en dehors des conditions prévues par la loi.
Le président du RCD considère que l’interprétation des articles 200 et 184 soulève des interrogations quant au respect du droit d’accès aux fonctions publiques, du principe d’égalité devant la loi et de la sécurité juridique.
Motiver les décisions d’exclusion
Athmane Mazouz s’est également interrogé sur les justifications avancées pour certaines décisions d’exclusion, notamment lorsqu’elles reposent sur l’article 1, dont le lien avec les conditions d’éligibilité lui paraît peu évident. Il demande que soit précisée la base juridique permettant une telle interprétation et que l’applicabilité des textes invoqués soit clairement établie.
Le responsable politique a ainsi appelé l’ANIE à répondre à ces interrogations en toute transparence. Selon lui, toute exclusion doit s’appuyer sur une disposition légale explicite, pertinente et applicable, être dûment motivée et garantir au candidat concerné la possibilité d’exercer un recours effectif.
Il a, en outre, mis en garde contre toute extension arbitraire de l’application des textes par l’administration électorale, estimant que celle-ci ne peut se substituer au pouvoir judiciaire dans l’appréciation des droits civils.
Le président du RCD avertit que de telles pratiques pourraient accentuer la défiance des citoyens, réduire le pluralisme politique et fragiliser davantage la crédibilité des élections, dans un contexte marqué par des appels croissants au boycott et une progression de l’apathie électorale.
Par : S.A.B.
