Des juristes et avocats ont tiré la sonnette d’alarme face à la hausse continue des cas de divorce et de khol’ enregistrée en Algérie ces dernières années, préconisant une révision en profondeur des procédures de conciliation, l’instauration d’un suivi sociopsychologique et le renforcement des mesures dissuasives pour préserver l’entité familiale.
S’exprimant sur l’évolution du phénomène, l’avocat près les cours et tribunaux, Me Salah Touahri, cité par Echorouk, a révélé hier que les affaires de rupture du lien conjugal ont franchi le seuil des 90 000 cas par an, soit une moyenne supérieure à 240 divorces quotidiens. Selon le praticien, les statistiques de l’activité judiciaire indiquent que le divorce par volonté unilatérale de l’époux représente 42 % des causes, suivi par le khol’ (divorce à la demande de l’épouse moyennant contrepartie), qui atteint près de 27 % de l’ensemble des jugements rendus.
Tout en appelant à rationaliser l’exercice des droits consacrés par le Code de la famille (notamment les articles 48 à 54), Me Touahri a déploré la transformation fréquente des requêtes de séparation en « réactions impulsives » face à des différends mineurs, liés notamment aux réseaux sociaux ou à des pressions matérielles passagères.
Il a, en outre, souligné que l’application de l’article 49 du Code de la famille, imposant au juge de tenter la conciliation entre époux, s’est souvent réduite à une « formalité procédurale rapide ». Cette situation s’explique, selon lui, par le surchargement des sections des affaires familiales et l’accumulation des dossiers au niveau des juridictions.
Pour redynamiser la conciliation préventive, les professionnels du droit préconisent l’institutionnalisation d’une étape de médiation préalable obligatoire avant toute action judiciaire. Cette démarche s’appuierait sur l’activation des comités de mosquées et des notables locaux (Aayane), habilités à soumettre des rapports d’étape aux tribunaux.
Formations préconjugales
Parmi les propositions avancées figure également la création de « bureaux de médiation et de conciliation familiale » au sein des structures judiciaires, intégrant des psychologues, des sociologues et des référents religieux. Ces spécialistes seraient chargés d’évaluer les litiges et d’offrir un accompagnement adapté avant le renvoi du dossier devant le juge.
Sur le plan législatif et financier, les experts recommandent également plusiurs plusieurs réajustements. A savoir l’encadrement du khol’ -en distinguant le khol’ motivé du khol’ arbitraire-, de soumettre l’évaluation de la compensation financière à l’appréciation du magistrat selon le préjudice réel subi par l’époux, et instaurer un délai légal de réflexion permettant une rétractation.
En plus, il est préconisé une formation obligatoire des futurs époux, en conditionnant la conclusion du contrat de mariage à l’obtention d’une attestation de formation à la vie de couple et à la gestion des conflits familiaux, sur le modèle du certificat médical prénuptial. Les praticiens s’accordent ainsi à conclure que la maîtrise des taux de séparation implique d’ériger la conciliation en un véritable parcours de prise en charge psychologique, sociale et juridique encadré, en amont de toute décision de justice.
Par : Akram Ouadah
