Les détails concernant l’activité de la micro-importation, ou ce qui est communément appelé le « commerce du cabas », notamment les biens et produits qui ne sont pas concernés par cette importation, sont désormais connus.
Ainsi, quatre ministères, en l’occurrence l’Economie de la Connaissance, des Start-ups et des Micro-entreprises, le Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, le Commerce intérieur et de la Régulation du marché national et celui des Finances, ont signé, le 27 août dernier, une « instruction interministérielle qui définit les procédures et modalités d’exercice de l’activité de la micro-importation dans le cadre du décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur».
Les marchandises non-concernées par la micro-importation
Dans l’annexe 2 jointe à cette instruction, le ministère de l’Économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises a établi une liste des produits et marchandises exclus de la « micro-importation », répartie en six catégories.
Il y a bien entendus les cinq catégories mentionnées dans l’article 9 du décret exécutif n° 25-170 qui stipule que « sont exclus de l’activité de micro-importation : les marchandises prohibées et les produits sensibles, les équipements sensibles prévus par le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009, modifié et complété, susvisé ; les produits pharmaceutiques, les marchandises dont l’importation est subordonnée à autorisations spéciales, les marchandises portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et à la morale ».
Le document explique néanmoins le contenu de certaines catégories. Par exemple, dans celle relative aux marchandises prohibées et produits sensibles il est question de « toutes les catégories de matériels, armes et munitions, systèmes embarqués de drones, ainsi que les produits et substances chimiques dangereux et explosifs ».
Pour ce qui est des « marchandises dont l’importation est subordonnée à autorisations spéciales », il est mentionné que « certains biens nécessitent une licence ou un agrément particulier, conditionné au respect d’un cahier des charges, à des exigences techniques, voire à des enquêtes administratives ou sécuritaires ». Des conditions qui « ne sont pas compatibles avec le statut de micro-importateur, dispensé d’immatriculation au registre du commerce ».
Il a été précisé, néanmoins, que « n’entre pas dans le cadre des autorisations spéciales ou agréments, les autorisations préalables d’importation et/ou de dédouanement, visant à réguler le commerce extérieur comme c’est le cas avec l’importation de parfums et produits de beauté », ajoutant que « le micro-importateur bénéficie d’une autorisation globale et annuelle couvrant son activité et l’exemptant de toute autre autorisation préalable ».
La sixième catégorie incluse dans cette annexe, et qui n’est pas explicitement mentionnée dans le décret exécutif n° 25-170 porte l’intitulé « autres biens et produits exclus ».
Une catégorie qui regroupe diverses marchandises explicitement exclues de la « micro-importation » et pouvant relever des cinq catégories précédentes.
Y sont cité « les armes blanches, battes de baseball et objets similaires », « les vêtements militaires », « les outils de minage de cryptomonnaies », « les viandes, produits laitiers et toute denrée alimentaire d’origine animale ou végétale ne respectant pas la chaîne du froid ou les normes sanitaires », « les boissons alcoolisées, le tabac et ses dérivés, y compris les cigarettes électroniques et leurs liquides », « les animaux (sauf animaux de compagnie) et les plantes et semences », « les produits contrefaits ou piratés » et « les pièces de rechange, les intrants industriels, les déchets et les vêtements usagés ».
Le paiement s’effectue exclusivement par la carte internationale de la BEA
Dans le même ordre, pour ce qui est des conditions d’exercice de l’activité de la micro-importation, outre le fait qu’« elle est exercée exclusivement et personnellement par les personnes physiques disposant du statut d’auto-entrepreneur » (il faut être titulaire de la carte d’auto-entrepreneur valide, activité : micro-importation, code 080101 comme mentionné dans cette instruction), cette activité est soumise, entre autres, à « disposer d’un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie », comme l’a stipulé l’article 5 du décret exécutif n° 25-170.
L’instruction précise, quant à elle, que « le micro-importateur utilise la carte bancaire internationale comme moyen principal et unique pour le financement de son activité », celle-ci lui étant « délivré par la Banque extérieure d’Algérie » est utilisée pour « les transactions financières en devises relatives à l’achat à l’étranger des marchandises importées dans la limite du plafond fixé ».
Ce dernier, faut-il le rappeler, est de l’ordre de 1 800 000 dinars (180 millions de centimes) par déplacement, dans la limite de deux déplacements par mois.
Abdelmadjid Tebboune avait ordonné la « régularisation » des commerçants du « cabas »
Pour rappel, c’est lors d’une réunion du Conseil des ministres, tenue le 18 mai dernier, que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné « la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur », selon un communiqué de la Présidence.
« Par égard à la situation des différentes catégories juvéniles, le président de la République a ordonné la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur », a précisé la même source.
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 « fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur » a été publié au Journal officiel le 29 juin.
Par : Elyas Abdelbaki
