Le document en notre possession est une requête d’un élu transmise par ce dernier au wali d’Annaba et à l’inspection de la wilaya pour faire valoir son droit dans le litige l’ayant opposé au secrétaire général de la commune d’Annaba qui lui a lancé des propos injurieux et des insultes lors de la dernière section extraordinaire de l’Assemblée populaire communale.
Ces insultes et injures ont été proférées à l’encontre de cet élu devant de nombreux témoins et, notamment des élus de nombreuses formations politiques, prêts à témoigner devant les instances judicaires. Ainsi, la victime L.R, à cause de ces propos blessants provenant du S.G de l’APC, a décidé de déposer une plainte par devant le procureur de la République, près le tribunal d’Annaba territorialement compétent contre ce commis de l’Etat.
La genèse de l’affaire a débuté mercredi dernier lorsque le plaignant avait demandé des minutes des procès-verbaux, conformément au journal officiel numéro 37, daté du 3 /7 /2011, comme il est stipulé clairement dans son article 14 de la loi 10-11 qui organise les délibérations des collectivités locales qui doivent être remises aux élus, c’est à ce moment que le secrétaire général de la mairie surgit pour traiter la victime de tous les noms, sans aucun motif valable, toujours selon le plaignant.
Ainsi, à travers une requête, il a saisi le wali, le S.G de la wilaya, le chef daïra et les différentes instances de la hiérarchie, avant de saisir les instances judicaires dont une copie de la plainte est en notre possession.
Par : Amar Ait Bara
