L’Algérie a paraphé, hier, à Hanoï (Vietnam), en compagnie de 64 autres Etats et organisations régionales, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la cybercriminalité.
C’est M Lounès Magramane, qui a représenté l’Algérie à la cérémonie de signature de cette convention adoptée lors de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2024.
« Cette convention est le premier instrument international dédié à la lutte contre la cybercriminalité, dans lequel l’Algérie a joué un rôle central, en présidant le comité ad hoc chargé de son élaboration et en conduisant le processus de négociation depuis mai 2021, ayant abouti à son adoption en décembre 2024 », a indiqué un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
L’ONU a précisé que la convention « entrera en vigueur 90 jours après avoir été ratifiée par le 40e signataire ».
Un instrument juridiquement contraignant
« La Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité est un instrument puissant et juridiquement contraignant qui renforce nos défenses collectives contre la cybercriminalité », a déclaré le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, lors de la cérémonie de signature. « Elle témoigne de la capacité constante du multilatéralisme à apporter des solutions. Et elle représente un engagement à ce qu’aucun pays, quel que soit son niveau de développement, ne sera laissé sans défense face à la cybercriminalité », a-t-il ajouté.
En somme, cette Convention vise à « répondre à la menace croissante que représente la cybercriminalité, reconnaissant que l’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication facilite la commission de crimes tels que le terrorisme, la traite des êtres humains, les crimes financiers et le trafic de drogue à une échelle sans précédent », a indiqué l’ONU dans un communiqué.
Ainsi, « elle vise à rendre la prévention et la lutte contre la cybercriminalité plus efficaces en renforçant la coopération internationale, l’assistance technique et le renforcement des capacités, en particulier pour les pays en développement ».
Un cadre de collecte de preuves électroniques
Parmi les points forts de la Convention, il y a lieu de citer le fait qu’« il s’agit du premier cadre mondial pour la collecte, le partage et l’utilisation des preuves électroniques pour toutes les infractions graves », soulignant que « jusqu’à présent, il n’existait aucune norme internationale largement acceptée en matière de preuves électroniques ».
Dans le même ordre, « il s’agit du premier traité mondial à criminaliser les crimes cyberdépendants ainsi que les infractions liées à la fraude en ligne, aux contenus pédopornographiques et à la sollicitation d’enfants en ligne ».
De plus, « il s’agit du premier traité international à reconnaître la diffusion non consensuelle d’images intimes comme une infraction ».
En dernier lieu, la convention « crée le premier réseau mondial accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, grâce auquel les pays peuvent rapidement engager une coopération ».
Par : Elyas Abdelbaki
