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      Logements sociaux inoccupés : L’OPGI en phase de résilier les contrats

      La Rédaction by La Rédaction
      30 octobre 2022
      in Annaba, Régions
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      Par : M.L

      Les éléments de l’OPGI de la wilaya d’Annaba sont en train de multiplier les tournées sur terrain pour débusquer les bénéficiaires de logements sociaux inoccupés.

      Cette opération a pour but de résilier les contrats des bénéficiaires qui n’occupent pas leurs logements, afin de les céder à des prétendants encore sur listes d’attentes.

      Il s’agit-là, de l’application de l’article 47 du décret exécutif. Ce dernier entraine la résiliation du contrat de location et l’affectation à d’autres bénéficiaires des logements sociaux non occupés pendant une période de six (6) mois ; à savoir sans interruption, sans raison légale ou occupés par une tierce personne.

      A Annaba, nombreux sont les bénéficiaires qui n’occupent pas leurs logements et qui préfèrent rester dans leurs anciens lieux de résidences, jugeant que les quartiers vers lesquels ils ont été transférés sont trop éloignés du chef-lieu de la wilaya.

      D’autres bénéficiaires, n’hésitent pas à sous-louer leurs appartements à une tierce personne, en se souciant peu des répercutions juridiques que cette pratique pourrait entrainer.

      Il est important de préciser que la résiliation de contrat ne se fait pas automatiquement mais intervient suite à plusieurs avertissements communiqués directement au niveau des habitations.

      Les agents de l’OPGI se déplacent au niveau des nouveaux pôles urbains à plusieurs reprises et à différents intervalles de la journée, pour multiplier les chances de tomber sur les bénéficiaires initiaux.

      Ce n’est qu’au bout de trois avertissements que l’OPGI engage la procédure de récupération du bien.

      Les personnes qui n’occupent pas les logements vers lesquels ils ont été transférés, devront donner des explications plausibles au risque de voir le bien leur être retirer en plus d’être traduites en justice.

      En marge de cette opération, l’OPGI invite les bénéficiaires qui n’ont pas régler leurs loyers depuis plusieurs années pour la plupart, à se rapprocher des bureaux de l’OPGI.

      Il est question de mettre à leur disposition un échéancier, pour leur permettre de s’acquitter de leurs dettes sans leur porter préjudice.

      La Rédaction

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