À l’ère du numérique où poster une photo ou une vidéo sur les réseaux sociaux est devenu un réflexe du quotidien, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) vient de lancer une alerte pour rappeler que le respect de la vie privée doit prévaloir.
Dans sa délibération n° 04, daté du 15 juillet, l’instance dirigée par Samir Bourhil instaure un cadre juridique rigoureux : il est désormais illégal de diffuser l’image d’un citoyen sans son consentement explicite.
Le texte de réglementation est clair. Tout cliché ou captation audiovisuelle qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique est considéré juridiquement comme une «donnée à caractère personnel». Que ce soit un site institutionnel, une page Facebook communautaire, un compte TikTok, la collecte, le stockage, la diffusion de ces contenus, relèvent du traitement des données. À ce titre, il est assujetti aux exigences de la loi 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel.
Le principe d’or est désormais le consentement. Avant de prendre en photo ou de filmer une vidéo destinée au public, le responsable doit obtenir «un consentement libre, explicite, préalable et vérifiable» de l’intéressé.
Par ailleurs, une obligation d’information claire est à respecter : le citoyen doit être informé de l’identité de celui qui le filme, dans quel but, où sera diffusée cette vidéo et pour combien de temps. Il se réserve en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement ou de demander une rectification.
Partager sur les RS…c’est transférer des données à l’étranger
L’ANPDP soulève, dans le même sens, une problématique essentielle et trop souvent passée sous silence : le transfert transfrontalier. Partager la photo d’un Algérien sur Facebook, Instagram ou YouTube, dont les serveurs se trouvent à l’étranger, c’est effectuer un transfert de données en dehors de l’espace national. L’Autorité demande donc aux responsables de traitement une vigilance renforcée et des garanties renforcées quant à la sécurité de ces données qui sont stockées au-delà de nos frontières, en application des articles 44 et 45 de la même loi.
Pour promouvoir ces droits, l’ANPDP ne fait pas dans le théorique. Elle annonce l’ouverture dès maintenant d’un service électronique via son site officiel qui offrira à chaque citoyen victime la possibilité de déposer une plainte si une image de lui a été illégalement utilisée. L’Autorité rappelle que le non-respect de ces règles engage la responsabilité civile. De ce fait, les contrevenants sont exposés aux sanctions pénales prévues par la loi 18-07.
Cette délibération veut ainsi rappeler aux citoyens que leur image leur appartient, et que leur partage sur les réseaux sociaux est désormais soumis à des règles.
Par : Elyas Abdelbaki
