Le Parlement avec ses deux chambres s’agrandit avec 48 sièges supplémentaires pour refléter la nouvelle organisation territoriale
L’Algérie s’apprête à revoir en profondeur sa représentation parlementaire. Selon l’avant-projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires, le pays prévoit une augmentation significative du nombre de sièges tant à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) qu’au Conseil de la Nation, tout en intégrant les nouvelles wilayas créées récemment. Le projet de loi propose l’ajout de 15 sièges à l’APN et de 33 sièges au Conseil de la Nation, ainsi que l’élargissement des circonscriptions électorales de 58 à 69 circonscriptions (correspondant au nombre de wilayas), en plus de la circonscription électorale réservée à la communauté nationale à l’étranger, avec une redistribution d’un certain nombre de sièges entre les wilayas mères et les wilayas nouvellement créées selon des critères démographiques.
Ces modifications suivent la création de onze nouvelles wilayas : Aflou, Barika, Bir El Ater, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Boussaâda, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara et El Aricha, ce qui a rendu nécessaire la révision du découpage électoral.
Un découpage basé sur la densité de population
Pour déterminer le nombre de sièges, le gouvernement a tenu compte des statistiques préliminaires de l’Office National des Statistiques pour l’année 2022 afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n°21-02 du 16 mars 2021.
Ainsi, le nombre de circonscriptions passe de 58 à 69, avec un ajustement des sièges : le nombre total actuel de sièges sera réduit de 19 sièges dans les wilayas mères (Laghouat, Batna, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Médéa et M’sila) et transféré aux nouvelles wilayas. Le nombre de sièges pour les onze nouvelles wilayas a été fixé sur la base de 3 sièges pour chacune des wilayas suivantes : Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari et El Abiodh Sidi Cheikh, étant donné que leur population ne dépasse pas 200 000 habitants. La wilaya de Boussaâda bénéficiera de 4 sièges, car sa population dépasse ce seuil.
L’attribution des sièges suit l’ordonnance présidentielle de 2021 : « un siège à l’Assemblée Populaire Nationale est attribué pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire lorsque la population dépasse 60 000 habitants, tout en garantissant un minimum de trois sièges pour les régions dont la population est inférieure à 200 000 habitants. »
Au total, le nombre total de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires augmentera de 48 sièges. Pour l’Assemblée Populaire Nationale, le nombre passera de 407 à 422 sièges, soit une augmentation de 15 sièges. Quant au Conseil de la Nation, le nombre passera de 174 à 207 sièges, soit une augmentation de 33 sièges, dont 138 sièges répartis à raison de deux sièges par wilaya, dont 22 sièges pour les onze nouvelles wilayas, et 69 sièges pour le tiers présidentiel.
Impact sur les électeurs et consultation des partis
La réforme entraînera l’ajustement des listes électorales et la redistribution des électeurs entre les anciens centres de vote et ceux qui seront créés dans les nouvelles wilayas, ainsi que la sensibilisation des citoyens afin d’éviter toute confusion dans les bureaux de vote ou d’éventuels recours.
Les partis politiques sont invités à présenter leurs observations et préoccupations concernant ces modifications lors des consultations avec la Présidence de la République, qui s’oriente vers l’instauration d’une nouvelle tradition consistant à consulter les partis sur les lois liées à leur vie politique et au processus électoral.
Le président Abdelmadjid Tebboune a précisé lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche dernier, que la révision du projet de modification de la loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir à l’APN, se fera avec la participation des partis politiques avant l’adoption de la version finale de ce texte.
Il a également ordonné la formation d’une commission chargée de suivre et de réviser ce projet de loi, laquelle se réunira au siège de la Présidence de la République afin de trancher définitivement le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires.
Préparation pour les prochaines élections
Cette révision répond à des objectifs juridiques et sociaux : ce texte répond aux revendications des habitants de certaines régions administratives et pourrait contribuer à renforcer leur participation électorale et à consacrer la présence des nouvelles wilayas dans les centres de décision.
Elle intervient en préparation des échéances électorales de l’été prochain. L’exécutif et le législatif doivent achever l’adoption de ces textes juridiques liés au processus électoral avant la date de convocation du corps électoral, fixée légalement à 90 jours avant la fin du mandat en cours, soit avant le 8 avril prochain.
Par : S.A.B.
