Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce au profit de près de 5 000 détenus. Annoncée hier dans un communiqué de la présidence de la République, cette décision concerne des personnes incarcérées qui se sont distinguées par leur réussite scolaire, universitaire ou professionnelle durant l’année 2025-2026.
Selon le communiqué, cette grâce est accordée aux détenus ayant réussi les examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du baccalauréat, ainsi qu’à ceux ayant obtenu un certificat de réussite dans le cadre de programmes de formation professionnelle ou technique suivis en milieu carcéral. La mesure bénéficiera à environ 5000 détenus appartenant à ces différentes catégories.
Les bénéficiaires de la mesure
Le décret présidentiel prévoit une remise totale de la peine pour les détenus condamnés définitivement ayant obtenu le BEM, le baccalauréat ou un diplôme universitaire, lorsque le reliquat de leur peine est inférieur ou égal à 24 mois.
Lorsque la durée restant à purger est supérieure à deux ans et n’excède pas 30 ans, les bénéficiaires se verront accorder une remise partielle de peine de 24 mois.
Les détenus ayant suivi avec succès une formation professionnelle ou artisanale au cours de l’année scolaire 2025/2026 bénéficient également de mesures d’allégement.
Une remise totale est accordée lorsque le reliquat de la peine est inférieur ou égal à 20 mois, tandis qu’une remise partielle de 20 mois est prévue lorsque la peine restante est supérieure à 20 mois et ne dépasse pas 30 ans.
Trente-quatre catégories exclues
Le décret présidentiel fixe toutefois plusieurs exclusions. Au total, 34 catégories de détenus ne sont pas concernées par cette grâce en raison de la nature des infractions pour lesquelles elles ont été condamnées.
Figurent notamment parmi les personnes exclues celles condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre des actes d’incendie volontaire de biens, ainsi que les auteurs de crimes de trahison, d’espionnage, de massacre, d’évasion ou de complicité d’évasion.
Sont également exclus les condamnés pour des affaires liées au terrorisme, à la corruption, aux violences volontaires commises contre des ascendants ou des mineurs, ainsi que les personnes poursuivies pour des infractions relatives à la spéculation illicite, à la fraude dans la commercialisation des marchandises ou encore à la falsification de produits alimentaires et pharmaceutiques.
À travers cette mesure, le chef de l’État entend encourager les efforts de réinsertion par l’éducation et la formation, tout en maintenant l’exclusion des personnes condamnées pour des infractions considérées comme particulièrement graves ou portant atteinte à la sécurité publique et aux intérêts de la société.
Par : S.A.B.
