Le ministère des Finances a précisé les modalités de prise en charge des dépenses liées à la formation et au perfectionnement professionnel des agents publics à l’étranger. Dans une correspondance datée du 10 septembre 2026, il a clarifié les responsabilités des administrations concernées et rappelé les pièces justificatives nécessaires à l’engagement des dépenses.
Cette démarche vise à encadrer le financement des actions de formation suivies à l’étranger, tout en garantissant le respect des procédures administratives et financières prévues par la réglementation en vigueur.
La prise en charge incombe à l’administration concernée
Selon cette correspondance, les frais de formation à l’étranger sont à la charge de l’institution ou de l’administration dont relèvent les agents bénéficiaires, celle-ci étant à l’origine de leur participation à ces actions de perfectionnement. La préparation des dossiers d’engagement des dépenses doit donc respecter les procédures réglementaires applicables et comporter les documents exigés.
Le ministère précise également que le dossier doit être accompagné d’un ordre de mission émanant des services du Premier ministre, conformément aux indications figurant dans la correspondance. Cette pièce est requise pour le traitement financier des dépenses concernées et doit être jointe aux autres justificatifs nécessaires à l’examen du dossier.
Le ministère des Finances se réfère, par ailleurs, à l’article 22 du décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014. Cette disposition prévoit que l’administration ou l’établissement concerné prend en charge les frais d’inscription et de participation aux manifestations, réunions, conférences et séminaires scientifiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Des formalités spécifiques pour les missions à l’étranger
Pour les missions programmées à l’étranger, le dossier doit également comprendre une demande d’affectation en mission, accompagnée de l’avis explicite des services du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger. Cette exigence est prévue par l’instruction n° 2294 du 30 juillet 2006 et s’inscrit dans le cadre des formalités applicables aux déplacements professionnels à l’étranger.
Ces clarifications rappellent aux administrations et établissements publics la nécessité d’anticiper les démarches liées à la formation de leurs agents. Avant d’engager les dépenses, ils doivent s’assurer de la conformité du dossier, réunir les pièces justificatives requises et accomplir les formalités relatives à l’affectation en mission et à l’engagement financier.
L’objectif est de garantir un traitement régulier des demandes de prise en charge et de veiller à ce que les dépenses consacrées au perfectionnement professionnel à l’étranger soient engagées conformément aux textes réglementaires cités par le ministère des Finances.
Par : S.A.B.
