Par : Amar Ait Bara
Malgré la baisse des activités commerciales à cause de la crise sanitaire où pendant deux années le trafic de l’importation et de l’exportation a stagné, ne reprenant son cours que difficilement en ce début de l’année 2022. Durant le seul mois de juin 2022, les brigades mixtes, composées des agents du Fisc, de la DCP, direction de la concurrence et des prix, ont dressés plus de 50 procès-verbaux à l’encontre des commerçants défaillants pour défaut de facturation, dont des producteurs. Le défaut de présentation de factures constitue une preuve irréfutable d’évasion fiscale susceptible d’entrainer des condamnations pénales (articles 56 et 62 de l’ordonnance 95/06) pouvant varier de 6 mois à une année d’emprisonnement et une amende de 1 million de dinars, parallèlement au redressement fiscal. Pour leur part, les services de la DCP, dont le rayon d’action et d’intervention est beaucoup plus vaste (ventes de gros, demi-gros et détail) ont établi durant le premier semestre de l’année 2022, environ 1.360 procès-verbaux pour plus de 1.730 infractions relevées. Environ 175 cas de défaut de facturation ont été établis pour un montant de plus 178 milliards de centimes et, ceci a concerné uniquement les produits alimentaires, bien que l’année 2022 ne soit pas encore achevée, et les interventions de la DCP Annaba se multiplient de la DCP en s’intensifiant encore plus pour lutter contre la fraude, les fraudeurs et les contrevenants, surtout en cette période de grande chaleur. Dans le domaine de la qualité et la répression des fraudes, les services de la DCP ont été mis à rude épreuve durant l’été et ont multiplié leurs interventions à travers les 12 commune de la wilaya, pour cibler les fast-foods, les restaurants…etc. Ainsi, depuis le début de l’exercice de l’année en cours, ces mêmes services ont effectué plus de 1.590 interventions en relevant environ 1.240 infractions à la règlementation et plusieurs centaines de tonnes de produits impropres à la consommation ont été saisies et retirées du marché.
