Par : Amar Ait Bara
Pour vol qualifié, recel, association de malfaiteurs et détérioration des biens d’autrui, en l’occurrence SONELGAZ, le procureur de la République a requis 10 années de réclusion criminelle. Cette affaire criminelle a été déjà jugée en première instance au niveau du tribunal et les 5 mis en cause avaient écopé de peines de prison ferme allant de 3 à 5 années à l’encontre des 5 accusés. Après avoir introduit des requêtes d’opposition, les 5 accusés, B.A 50 ans, D.M 50 ans, S.Z 66 ans, S.M 69 ans et A.S 42 ans ont comparu encore une fois en deuxième instance et cette affaire a été encore rejugée hier mardi au niveau de la cour criminelle d’Annaba. La genèse de cette affaire remonte à la date du 7 août 2017 lorsque des informations sont parvenues aux éléments de la brigade de la Gendarmerie nationale de Sidi Amar faisait état d’une vente douteuse d’un important lot de câble en cuivre d’une cinquantaine de kilos, chargé dans un véhicule au niveau de la localité de Derradji Radjem. Ainsi, les gendarmes ont effectué le déplacement sur place pour découvrir qu’effectivement le véhicule de marque Hyundai, immatriculé à Mila contenait des chutes de câbles en cuivre dans des casiers. Le conducteur D.M dénonça ainsi son complice S.Z, appelé l’émigré avec lequel il a effectué plusieurs transactions de ce genre, mais il ignore la provenance de ce cuivre. Ainsi, S.Z n’hésita à balancer le reste de la bande et l’enquêté s’est poursuivie jusqu’à l’arrestation de la bande ainsi que le receleur. Ainsi, le procureur de la République, près le tribunal d’El Hadjar avait poursuivi les éléments de cette bande pour association de malfaiteurs et vol qualifié, détérioration, sabotage des équipements de la SONEGAZ et recel. Après ces actes de sabotage et de vols de câbles en cuivre, plusieurs cités de la commune de Sidi Amar ont été plongées dans le noir pendant cette période caniculaire de l’été 2017. Après ce vol, il fallait rétablir rapidement le courant à cause de la canicule et les réclamations des commerçants surtout pour le manque à gagner, une souffrance pour les riverains et un préjudice financier à cette entreprise qui s’est constituées partie civile. Les mis en cause n’ont pas nié les faits qui leur sont reprochés. Alors que la SONEGAZ, qui était représentée par un avocat, a demandé réparation et des dommages et intérêts pour les torts subis. Ainsi, à cause de toutes ces accusations les 5 mis en cause étaient poursuivis en vertu des articles 407, 387, 353, 177/1 et 176 du code pénal, ce qui constitue une affaire criminelle et le dossier a été transmis à la chambre d’accusation pour la suite de la procédure. Cependant, tous les accusés ont effectué un pourvoi en cassation auprès de la cour suprême contre les accusations pour lesquelles ils ont été poursuivis par la chambre d’accusation pour requalifier les faits. Mais une instruction complémentaire a été également déclenchée qui a déterminée l’exactitude des accusations et le respect de la procédure pour transmettre le dossier au niveau du tribunal criminel d’Annaba pour la programmation du procès. Un accusé, S.M qui était en fuite durant l’instruction s’est constitué prisonnier. Lors de sa plaidoirie, le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années pour les 5 accusés. Les avocats de la défense ont tenté de minimiser les faits pour essayer de sauver la tête de leurs clients. Après les délibérations, le jury prononça 5 années de réclusion criminelle pour les 5 accusées, assorties d’une amende de 100 millions de centimes pour chacun des accusés.
