La Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative a précisé les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans le cadre des contrats de pré-emploi et des dispositifs d’insertion professionnelle et sociale, lors de la participation aux concours de recrutement sur titres. La clarification porte également sur l’expérience acquise en dehors du secteur public.
Dans une récente correspondance, faisant suite à une demande de clarification, la Direction générale a détaillé les règles applicables aux différentes périodes d’activité prises en considération dans l’évaluation des dossiers de candidature.
L’expérience acquise au sein d’une institution ou d’une administration publique dans le cadre des contrats de pré-emploi ou des dispositifs d’insertion est ainsi évaluée conformément au barème applicable aux concours de recrutement sur titres. Lorsqu’elle a été effectuée auprès de l’organisme organisateur du concours, un point est attribué pour chaque année, dans la limite du plafond prévu selon la nature du concours et le grade concerné.
Les périodes d’insertion conservées dans l’évaluation
La fin d’un contrat de pré-emploi ou d’insertion professionnelle et sociale ne remet pas en cause la valeur de l’expérience acquise. Celle-ci peut continuer à être retenue lors d’un concours, sous réserve de satisfaire aux conditions réglementaires.
Lorsque l’organisme organisateur ne dispose pas de candidats ayant exercé dans le cadre de ces dispositifs, les périodes effectuées auprès d’autres organismes ou établissements publics peuvent également être prises en considération. L’expérience acquise auprès d’un employeur privé peut, elle aussi, être retenue lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Le calcul est effectué selon le barème en vigueur, indépendamment de la durée du contrat, dès lors que les périodes d’activité sont dûment établies et répondent aux critères exigés.
Un barème précis pour l’expérience dans le privé
Pour les périodes d’activité acquises en dehors du secteur public, la correspondance renvoie aux arrêtés ministériels fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels d’accès aux différents grades, ainsi qu’aux textes réglementaires en vigueur.
Le barème prévoit l’attribution de 0,5 point pour chaque année d’expérience dans le secteur privé, dans la limite de deux (2) points. Cette expérience doit être justifiée par les documents requis, notamment une attestation d’affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS).
Les périodes ainsi justifiées peuvent être cumulées avec les autres expériences professionnelles prises en compte, dans la limite du plafond maximal prévu pour ce critère.
Ces précisions visent à uniformiser le traitement des dossiers de candidature aux concours de recrutement sur titres et à éviter les divergences dans l’application des règles de notation par les institutions et administrations publiques organisatrices.
Par : S.A.B
