Par : I.N
Au cours d’une réunion tenue au siège de la wilaya d’Annaba, la fin de cette semaine, le conseil exécutif local a fait savoir que ses services ont réussi à recupérer un total de 66 terrains agricoles dont la superficie avoisine les 321 hectares.
Ces terres agricoles, réparties sur l’ensemble du territoire de la wilaya d’Annaba ont été attribuées par les autorités algérienne dans le cadre d’une concession dans laquelle l’Etat consent à une personne physique de nationalité algérienne le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les superficies qui y sont rattachées sur la base d’un cahier de charges fixé par une voie réglementaire.
La décision prise par les autorités locales est cependant basée sur la loi N° 10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Cette loi a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
En effet, cette exploitation se réalise au moyen d’une concession pour une durée maximale de quarante (40) ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances. Or, la même loi précise que tout manquement de l’exploitant concessionnaire à ses obligations, dûment constaté par un huissier de justice, entraîne sa mise en demeure par l’office nationale des terres agricoles. A l’échéance du délai fixé par la mise en demeure et, en cas de carence de l’exploitation, la même autorité procède à la résiliation du contrat avec l’exploitant en question. Cette décision a fait l’unanimité auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier de ladite concession. Ces avantages seront attribués à d’autres agriculteurs montrant une plus grande volonter à s’engager dans le secteur agricole. Il est également important de rappeler, que le wali d’Annaba, M. Djamel Eddine Berrimi, a lancé, quelques mois après son installation à la tête de l’appareil exécutif local, une vaste campagne de recouvrement des terrains attribuées aux investisseurs activant dans le secteur industriel et économique et qui n’ont pas honoré leurs engagements envers l’Etat. Ces terrains ont été attribuées à différents opérateurs économiques montrant un maximum d’engagements envers leurs projets économiques.
