À compter du 1er juillet 2026, un nouveau système de contrôle des exportations sera mis en place. Conformément à une correspondance de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), les exportateurs non-producteurs, sont dans l’obligation désormais de présenter une autorisation de l’entité productrice préalablement à toute domiciliation bancaire concernant l’opération d’exportation en question.
La décision ne s’applique pas, par contre, aux produits agricoles. Elle sera applicable à titre exceptionnel jusqu’à l’entrée en service d’une future plateforme numérique dédiée à l’export, selon cette instruction adressée aux établissements bancaires.
Cette nouvelle obligation vient compléter des mécanismes de traçabilité et de contrôle du commerce extérieur déjà en vigueur. En instituant cette obligation d’autorisation du producteur, les pouvoirs publics entendent renforcer le contrôle de l’activité des intermédiaires commerciaux, et la validation de la conformité des opérations d’exportation, notamment en matière administrative, bancaire et fiscale.
Le recours à la bancarisation demeure une étape obligatoire dans les opérations relatives à l’étranger. En subordonnant cette formalité à la remise d’un document établi par le producteur, les autorités disposeront ainsi d’un moyen supplémentaire d’identifier l’origine des produits exportés et de limiter les pratiques susceptibles de porter atteinte à la transparence des échanges.
Il serait question aussi de faire appliquer rigoureusement l’interdiction d’exporter des biens, totalement ou partiellement, subventionnés.
Cette décision peut être vue dans le cadre d’une réorganisation plus générale du commerce extérieur. Depuis plusieurs mois, l’exécutif n’a cessé de multiplier les annonces pour durcir le contrôle des flux commerciaux, notamment à l’import. L’objectif affiché est de rationaliser les opérations pour préserver les équilibres financiers extérieurs et corriger certaines pratiques jugées spéculatives voir irrégulières.
Dans ces conditions, le nouveau régime des exportateurs non producteurs semble correspondre à une extension, dans le domaine de l’exportation, de cette logique de contrôle. Il annonce aussi la future plateforme numérique, dédiée à l’export, qui devra regrouper, et rendre plus sûres, les procédures.
Pour rappel, la plus récente série de restrictions à l’import a consisté à durcir les conditions d’accès à l’activité d’importation, en imposant aux opérateurs économiques des obligations nouvelles d’ordre administratives et réglementaires dans le cadre d’une surveillance renforcée des opérations de commerce extérieur.
Par : Elyas Abdelbaki
