vendredi 8 mai 2026
Le Provincial
Espace PUB
  • Accueil
  • Annaba
  • Constantine
  • Skikda
  • Régions
    • All
    • Annaba
    • Batna
    • Béjaïa
    • Biskra
    • Bordj Bou Arreridj
    • Constantine
    • El-Taref
    • Guelma
    • Jijel
    • Khenchela
    • Mila
    • Oum El-Bouaghi
    • Sétif
    • Skikda
    • Souk Ahras
    • Tébessa

    Théâtre de plein air  : Intervention d’évacuation des lieux

    Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

    Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

    Un geste, des vies : Collecte de sang aujourd’hui à Chetaïbi

    Un geste, des vies : Collecte de sang aujourd’hui à Chetaïbi

    Recouvrement des loyers à El Kalitoussa : Dernier avertissement de l’OPGI 

    L’OPGI contrôle à Draâ Errich : Sous-location et cession informelle dans le viseur 

    Accident de bus en Tunisie : Transfert des victimes à l’hôpital d’El Bouni 

    Accident de bus en Tunisie : Transfert des victimes à l’hôpital d’El Bouni 

    Délivrance des cartes grises à Annaba : ‘’C’est le chaos !’’ 

    Délivrance des cartes grises à Annaba : ‘’C’est le chaos !’’ 

    Prévention des incendies  : Camping et feux de plein air interdits 

    Prévention des incendies  : Camping et feux de plein air interdits 

    Forum national des étudiants algériens  : La 3e édition tournée vers l’innovation 

    benjamin stora festival annaba

    Un historien au cœur des ruines d’Hippone : Benjamin Stora décrypte les silences du cinéma sur la guerre d’Algérie

    Trending Tags

      • Guelma
      • Oum El-Bouaghi
      • Batna
      • Jijel
      • Mila
      • Tébessa
    • Culture
    • Santé
    • Chronique
    • Sport
    • National
    No Result
    View All Result
    • Accueil
    • Annaba
    • Constantine
    • Skikda
    • Régions
      • All
      • Annaba
      • Batna
      • Béjaïa
      • Biskra
      • Bordj Bou Arreridj
      • Constantine
      • El-Taref
      • Guelma
      • Jijel
      • Khenchela
      • Mila
      • Oum El-Bouaghi
      • Sétif
      • Skikda
      • Souk Ahras
      • Tébessa

      Théâtre de plein air  : Intervention d’évacuation des lieux

      Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

      Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

      Un geste, des vies : Collecte de sang aujourd’hui à Chetaïbi

      Un geste, des vies : Collecte de sang aujourd’hui à Chetaïbi

      Recouvrement des loyers à El Kalitoussa : Dernier avertissement de l’OPGI 

      L’OPGI contrôle à Draâ Errich : Sous-location et cession informelle dans le viseur 

      Accident de bus en Tunisie : Transfert des victimes à l’hôpital d’El Bouni 

      Accident de bus en Tunisie : Transfert des victimes à l’hôpital d’El Bouni 

      Délivrance des cartes grises à Annaba : ‘’C’est le chaos !’’ 

      Délivrance des cartes grises à Annaba : ‘’C’est le chaos !’’ 

      Prévention des incendies  : Camping et feux de plein air interdits 

      Prévention des incendies  : Camping et feux de plein air interdits 

      Forum national des étudiants algériens  : La 3e édition tournée vers l’innovation 

      benjamin stora festival annaba

      Un historien au cœur des ruines d’Hippone : Benjamin Stora décrypte les silences du cinéma sur la guerre d’Algérie

      Trending Tags

        • Guelma
        • Oum El-Bouaghi
        • Batna
        • Jijel
        • Mila
        • Tébessa
      • Culture
      • Santé
      • Chronique
      • Sport
      • National
      No Result
      View All Result
      Le Provincial
      No Result
      View All Result

      Victime d’une erreur administrative à Annaba : Un citoyen demande sa régularisation

      La Rédaction by La Rédaction
      10 mars 2022
      in Annaba, Régions
      A A
      0
      0
      SHARES
      10
      VIEWS
      Share on FacebookShare on Twitter

      Par : Amar Ait Bara

      Les problèmes de régularisation de certains litiges trainent souvent en longueur en faisant de nombreuses victimes et, parfois il faut saisir la justice pour obtenir gain de cause, malgré les dossiers en bonne et due forme transmis aux services concernés. C’est un cri de détresse que lance ce citoyen envers les pouvoirs publics pour la régularisation de sa situation qui traine dans le temps, malgré un dossier consistant et légal transmis au service de la direction des services agricoles d’Annaba. Ce dernier interpelle les responsables de ces mêmes services d’étudier minutieusement son dossier règlementaire, en notre possession d’ailleurs, car il estime qu’il a été lésé alors qu’il est dans ses pleins droits. En 1990, après l’opération d’étatisation des terrains agricoles pour être transformés en coopératives agricoles, C.G a bénéficié de 15 hectares en 1996 sous forme de coopérative agricole situé à El Hadjar numéro 4, comme le démontre l’attestation d’exploitation appuyée par l’acte numéro 705. Après avoir demandé l’acte administratif en 1998, le concerné constate une erreur dans la superficie du terrain qui a été réduite et qui ne correspondait pas à l’attestation d’exploitation. Estimant qu’il y avait un erreur d’écriture, la victime C.G introduit un dossier pour la rectification au niveau de l’Office national des terres agricoles, ONTA, et un autre à la DSA, Direction des services agricoles d’Annaba. L’ONTA a été chargée d’établir l’acte de jouissance sans modifier la surface inscrite sur l’acte administratif. Mécontent et désespéré à la fois, le concerné a frappé à toutes les portes, on lui précise que son problème réside au niveau de la DSA Annaba qui doit rectifier cet acte de jouissance à son niveau, tout en se basant sur l’acte d’exploitation. Ces erreurs permettent aux opportunistes de s’accaparer de la superficie réduite et c’est pour cette raison qu’il interpelle les services agricoles d’Annaba de le rétablir dans ses droits. En effet, les servies agricoles d’Annaba ont été destinataires le 5 /7 /1998 d’une correspondance pour régulariser la situation où un acte administratif modifié numéro 166, avec une lettre d’accompagnement ont été transmis à ces mêmes services, mais en vain, malgré les différents courriers transmis aux différentes instances du pays. De nombreuses requêtes ont été transmises par ce citoyen victime de cette lenteur administrative aux différents services administratifs et agricoles de la wilaya d’Annaba mais qui sont restées lettre morte.

      La Rédaction

      La Rédaction

      Facebook

      Recevez tout au long de la journée, les meilleures informations sur la région : Annaba, Constantine, Guelma, Skikda ....

      Suivez-nous

      Parcourir par catégorie

      • Annaba
      • Batna
      • Béjaïa
      • Biskra
      • Bordj Bou Arreridj
      • Chronique
      • Constantine
      • Culture
      • Économie
      • El-Taref
      • Guelma
      • International
      • Jijel
      • Khenchela
      • Le Mag
      • Mila
      • National
      • Non classé
      • Oum El-Bouaghi
      • Politique
      • Régions
      • Reportage
      • Santé
      • Sétif
      • Skikda
      • Souk Ahras
      • Sport
      • Tébessa
      • Technologie

      Nouvelles récentes

      Théâtre de plein air  : Intervention d’évacuation des lieux

      6 mai 2026

      Hôtel des finances  : Journées portes ouvertes sur les dettes fiscales

      6 mai 2026
      AADL nouvelle ville Ben Mostefa Benbaouda : Des bâches à eau non-fonctionnelles depuis 2017

      AADL nouvelle ville Ben Mostefa Benbaouda : Des bâches à eau non-fonctionnelles depuis 2017

      6 mai 2026
      Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

      Aéroport Rabah Bitat  : Première rotation vers les Lieux Saints

      6 mai 2026
      • Privacy & Policy
      • Contact

      © 2024 Le Provincial - Développed by Benz. Yousri.

      No Result
      View All Result
      • Accueil
      • Annaba
      • Constantine
      • Skikda
      • Régions
        • Guelma
        • Oum El-Bouaghi
        • Batna
        • Jijel
        • Mila
        • Tébessa
      • Culture
      • Santé
      • Chronique
      • Sport
      • National

      © 2024 Le Provincial - Développed by Benz. Yousri.

      Welcome Back!

      Login to your account below

      Forgotten Password?

      Retrieve your password

      Please enter your username or email address to reset your password.

      Log In