Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), fixée au samedi 28 novembre 2026. Le texte, décret présidentiel n° 26-284 du 29 août 2026, a été publié dans le Journal officiel n° 62, officialisant ainsi le lancement du processus électoral.
Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 91, ainsi qu’à l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le corps électoral est convoqué trois mois avant la date du scrutin. Une révision exceptionnelle des listes électorales constituera la première étape du processus. Elle débutera dimanche 6 septembre et prendra fin jeudi 17 septembre 2026.
Ces élections interviennent après les législatives du 2 juillet et près de cinq ans après les précédentes élections locales, organisées le 27 novembre 2021. Elles se dérouleront dans un contexte institutionnel marqué par plusieurs évolutions, notamment la mise en œuvre du nouveau découpage territorial et le renouvellement à la tête de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Un scrutin dans un nouveau découpage territorial
Les prochaines élections locales seront organisées sur la base de la nouvelle cartographie administrative du pays, qui prévoit désormais 69 wilayas et 1541 communes. La création de nouvelles wilayas implique une nouvelle répartition des circonscriptions électorales ainsi que la détermination du nombre de sièges à pourvoir au sein des APC et des APW.
Le décret exécutif n° 26-282 a ainsi fixé les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour ces assemblées. Pour les élections communales, 2855 sièges sont concernés. Chlef, Alger, Sétif et Oran figurent parmi les wilayas comptant le plus grand nombre de sièges, avec 55 sièges chacune.
Le nombre de membres des assemblées locales est déterminé en fonction de la population issue du dernier recensement général de la population et de l’habitat. Cette nouvelle configuration territoriale confère ainsi une importance particulière à la délimitation des circonscriptions et à la répartition des sièges avant le scrutin.
Des conditions précises pour les listes de candidature
Selon la loi organique relative au régime électoral, les membres des APC et des APW sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.
Les listes de candidature doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir lorsque celui-ci est impair, et de six lorsqu’il est pair. Elles sont également soumises à plusieurs exigences, notamment la présence d’au moins un tiers de candidates, la réservation de la moitié des candidatures aux personnes âgées de 40 ans au plus à la date du scrutin et la présence d’au moins un tiers de candidats titulaires d’un niveau d’enseignement universitaire. La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants.
Des dispositions transitoires concernent par ailleurs les wilayas nouvellement créées. Les listes déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques y sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, lorsqu’elles remplissent l’une des conditions prévues par la loi concernant les résultats obtenus par le parti ou sa représentation dans la wilaya mère lors des dernières élections.
L’ANIE au cœur de l’organisation du scrutin
La préparation de cette échéance intervient également après la désignation, le 24 août, de Saad Arous à la tête de l’ANIE, en remplacement de Mohamed Cherfi, démissionnaire en novembre dernier. En vertu de la loi électorale, l’Autorité est chargée de préparer, organiser, gérer, superviser et contrôler l’ensemble des opérations électorales et référendaires.
L’administration est, pour sa part, tenue de mettre à la disposition de l’ANIE les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Avec la convocation officielle du corps électoral, le processus électoral entre désormais dans sa phase préparatoire, dont la révision exceptionnelle des listes électorales constituera le premier rendez-vous, avant les différentes étapes liées au dépôt et à l’examen des candidatures, puis au déroulement du scrutin du 28 novembre.
Par : S.A.B.
