À l’approche des élections législatives du 2 juillet prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a arrêté les modalités relatives au financement de la campagne électorale des listes de candidats. Dans un communiqué, l’Autorité a invité les listes présentées sous l’égide des partis politiques ainsi que les listes indépendantes dont les dossiers ont été validés à procéder à la désignation d’un trésorier de campagne et à l’ouverture d’un compte bancaire dédié au financement des activités électorales.
L’ANIE précise que cette désignation doit être effectuée par le candidat mandataire de la liste concernée à travers une déclaration écrite, accompagnée de l’accord écrit de la personne choisie pour assurer les fonctions de trésorier. Ce dossier doit être déposé auprès du coordinateur de wilaya de l’Autorité indépendante ou, pour les listes de candidats établies à l’étranger, auprès du coordinateur de l’ANIE au niveau des représentations diplomatiques et consulaires.
–Un compte bancaire unique pour chaque liste–
Selon les nouvelles dispositions, le trésorier de campagne est tenu, dès le dépôt de sa désignation, d’ouvrir un compte bancaire unique auprès d’un établissement bancaire agréé. Pour les listes en lice dans les circonscriptions électorales à l’étranger, ce compte devra être ouvert auprès d’une banque correspondante d’un établissement bancaire algérien.
L’Autorité a également souligné que les informations relatives à ce compte bancaire doivent être transmises à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale par l’intermédiaire des structures locales ou diplomatiques compétentes de l’ANIE.
Dans le cadre du renforcement des mécanismes de transparence et de contrôle du financement électoral, l’ANIE a publié une décision réglementaire détaillant les modalités de nomination du trésorier ainsi que ses prérogatives. Le texte précise notamment que « le trésorier de la campagne ne peut pas être le trésorier de plus d’une liste de candidats ».
La décision confère également au trésorier des pouvoirs exclusifs en matière de gestion financière. Il demeure l’unique signataire du compte bancaire de campagne et ne peut déléguer cette prérogative à aucune autre personne, y compris aux candidats eux-mêmes. Il est également seul habilité à collecter les fonds destinés à la campagne et à régler les dépenses qui y sont liées.
Le trésorier assume, par ailleurs, l’entière responsabilité des opérations financières et administratives engagées dans le cadre du financement de la campagne électorale, tant dans ses relations avec les tiers qu’avec les membres de la liste de candidats.
L’ANIE a indiqué que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’application des dispositions légales et réglementaires régissant le financement des opérations électorales, notamment le décret exécutif n°26-174 du 10 mai 2026 relatif aux dépenses des opérations électorales et référendaires, ainsi que le décret exécutif n°21-190 du 5 mai 2021 fixant les modalités de prise en charge par l’État des dépenses de campagne des jeunes candidats indépendants, en plus des autres textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Par : S.A.B.
