La loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 visait à améliorer le cadre bâti, notamment à travers la mise en place d’un mécanisme permettant de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours avant son entrée en vigueur.
Le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a révélé, jeudi, que le nouveau code de l’urbanisme est actuellement en cours d’élaboration. Celui-ci intégrera, selon lui, des mécanismes visant à traiter la situation actuelle du tissu urbain, ainsi qu’à surmonter les obstacles constatés dans l’application de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, relative aux règles de mise en conformité des constructions et à l’achèvement de leur réalisation. Pour M. Belaribi, ce nouveau texte permettra d’introduire une approche moderne et globale, garantissant la prise en charge des différentes situations observées sur le terrain.
Répondant à une question écrite du député à l’Assemblée populaire nationale (APN), Mir Mohamed, référencée sous le numéro 271 et datée du 16 avril, le ministre a précisé que, 17 ans après la promulgation de cette loi, des résultats positifs ont été enregistrés.
Parmi ceux-ci figurent l’approbation de 543 121 dossiers sur un total de 1 193 794 déposés, ainsi que la délivrance de 276 962 actes d’urbanisme. Toutefois, il a reconnu que la mise en œuvre de ce dispositif a rencontré plusieurs difficultés ayant empêché la régularisation de certaines constructions.
Car dans les faits, la mise en œuvre de la loi de 2008 s’est heurtée à plusieurs obstacles. Certaines constructions n’ont pas pu être régularisées, en raison de contraintes techniques, administratives ou juridiques, révélant ainsi les limites du dispositif en vigueur.
Chantiers inachevés
Il a, à ce propos, rappelé que la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 visait à améliorer le cadre bâti, notamment à travers la mise en place d’un mécanisme permettant de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours avant son entrée en vigueur, avec les règles d’urbanisme, les normes de construction et de sécurité.
Elle visait également à mettre fin aux situations de chantiers inachevés, en introduisant des mesures dissuasives en cas de non-respect des délais et des règles d’urbanisme. Pour rappel, la loi n°08-15 avait été adoptée dans un contexte marqué par une forte expansion urbaine et la prolifération de constructions irrégulières.
Le futur code de l’urbanisme devrait ainsi proposer une approche plus globale et plus flexible, capable de traiter la diversité des situations observées sur le terrain, tout en renforçant les outils de contrôle et de planification urbaine. Au-delà de l’aspect réglementaire, ce chantier s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de la gestion urbaine en Algérie, à l’heure où les enjeux liés à l’aménagement du territoire, à la densification des villes et à la qualité du cadre de vie deviennent de plus en plus pressants.
Par : Akram Ouadah
