Par : Amar Ait Bara
Le tribunal criminel d’Annaba, siégeant en première instance d’une liste supplémentaire des affaires enrôlées de la première session de l’année 2022, a statué hier mardi sur une affaire ayant trait à un faux et usage de faux et falsification des documents administratifs. En effet, la genèse de cette affaire a eu lieu en 2012 lorsque les services de sécurité enquêtèrent à cette époque sur une affaire liée à la confection des cachets humides, falsification et faux et usage. Ainsi, lors de l’opération d’inspection électronique, 15 victimes ont eu la fonction et l’identité usurpées et la falsification de leurs s cartes d’identité et les cartes grises de leurs véhicules à l’aide du matériel électronique utilisé et saisi par la suite par les services sécuritaires pour leur exploitation et ceci, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation. Egalement, des ordonnances médicales, des cartes des permis de conduire et de nombreux autres documents falsifiés ont été trouvés au domicile du premier accusé. Notons par ailleurs que plus d’une trentaine de faux dossiers a été découverte et saisie dont un grand nombre contenait des cartes grises falsifiées dans les fonds de dossiers ne correspondaient nullement. Ainsi, le premier accusé, M.A âgé de 41 ans, a comparu le 8 mai 2016 devant le tribunal d’Annaba et écopa de 5 années de réclusion criminelle pour les charges retenues contre lui, à savoir faux et usage de faux, falsification des documents conformément à l’article du code pénal numéro 218 avec la prise du corps du parquet conformément aux deux articles du code pénal numéro 198 et 137. Le second accusé dans cette affaire n’avait pas à l’époque reçu de convocation pour avoir changé d’adresse, alors qu’il habitait à la cité des 440 logements à Hadjar Eddis, dans la commune de Sidi Amar. Etant absent lors du premier procès, tenu en en mai 2016, le tribunal criminel prononça à l’encontre de l’accusé K.S, âgé de 39 ans, 10 années de réclusion criminelle par contumace et donc considéré en fuite et faisant l’objet de mandat d’arrêt. Ainsi, ce dernier introduira une opposition à la peine de 10 années prononcée à son encontre par contumace lors du premier procès, avant de comparaitre encore une fois hier mardi au niveau du tribunal criminel pour répondre des mêmes faits dont a été accusé son acolyte. Lors de l’audience, le mis en cause n’a pas cessé de clamer son innocence et dira qu’il n’a rien à voir dans cette histoire, tout en demandant la relaxe. Le procureur de la République relata les faits par ordre chronologique tout en insistant sur les actes gravissimes commis par l’accusé qui ont fait une quinzaine de victimes et requit une peine de 10 années de réclusion criminelle. L’avocat de la victime plaida non coupable et estime qu’il y a eu confusion et une erreur d’appréciation dans ce dossier, et que son client étant lui-même victime, en demandant la relaxe. A la fin du procès, le jury se retira pour les délibérations et prononça par la suite un acquittement en faveur de l’accusé K.S.
