La valorisation des ressources humaines dans le secteur justice est au cœur de deux décrets exécutifs publiés dans le dernier numéro (n° 70) du Journal Officiel.
Des textes qui contiennent de nouvelles dispositions réglementaires importantes relatives aux statuts particuliers, à la classification des grades et à la bonification indiciaire des emplois supérieurs pour deux corps fondamentaux de l’appareil judiciaire : les agents de greffes et les agents spécialisés de l’administration pénitentiaire.
Le Décret exécutif n° 26-308 du 22 septembre 2026 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions établit une nouvelle classification claire des grades pour les personnels des greffes, répartis entre greffier divisionnaire et greffier. Dans la catégorie supérieure, les premiers greffiers divisionnaires en chef seront dans la catégorie 17 avec un indice minimal de 962 points, suivis des greffiers divisionnaires en chef (catégorie 16, 913 points). Les corps de base s’étendent quant à eux du commis greffier (catégorie 8, 579 points) au greffier en chef (catégorie 11, 698 points).
Aussi le décret précise quelles sont les bonifications indiciaires afférentes aux fonctions de responsable de greffe. Ainsi, la fonction de chef du greffe d’une juridiction, d’un pôle judiciaire pénal ou d’un tribunal criminel donne droit au niveau 10 de bonification, soit un bonus de 415 points indiciaires. Les chefs de service (présentations, guichet unique, enrôlement) bénéficient également d’une revalorisation fixée à 145 points.
La grille statutaire de l’administration pénitentiaire fait aussi l’objet d’une refonte en profondeur. Organisée en plusieurs corps (agents, encadrement, commandement et contrôleurs), la hiérarchie s’échelonne désormais de l’agent de rééducation (catégorie 8, 579 points) jusqu’au corps d’élite des contrôleurs en chef de l’administration pénitentiaire, classés en Subdivision 2 avec un indice de 1190 points.
Les fonctions de terrain et de formation dans les centres de rééducation, de prévention ou de milieu ouvert sont dotées d’une bonification indiciaire spécifique. Les postes de formateur de formateurs (niveau 9, 345 points), de responsable du transfèrement des détenus (285 points) ou de chef de quartier (145 à 195 points selon la nature de l’établissement) sont à présent pleinement reconnues et mises en valeur.
Par : Elyas Abdelbaki
