Les avocats impliqués dans certains comportements jugés suspects lors des constitutions dans les affaires impliquant des personnes détenues seront sanctionnés. C’est ce qu’ont affirmé ces derniers jours certains ordres des avocats, dont le dernier en date est celui de Blida qui, dans une délibération datée du 19 septembre 2026, revient sur une précédente décision, qui rend obligatoire, pour les avocats, la présentation d’une notification écrite au représentant compétent du bâtonnier concernant leur constitution dans les affaires de détenus. La sanction peut aller jusqu’à la radiation.
Ainsi, après une année de mise en œuvre de cette mesure, le Conseil de l’Ordre estime avoir constaté « des comportements et des suspicions » nécessitant des « mesures dissuasives ».
Le document énumère donc plusieurs pratiques considérées comme problématiques et précise les procédures à engager à leur encontre.
Parmi les comportements relevés, le fait qu’un nombre important de dossiers soit attribué au même avocat, notamment lorsqu’il est question de plus de cinq affaires dans le mois devant le tribunal et les juges qui lui sont rattachés. Sont également considérés comme douteux lorsque le nombre d’affaires acquises par un avocat est considéré comme disproportionné compte tenu de ses capacités professionnelles ou expérience.
La résolution fait également état de la désignation d’un avocat dans des affaires relevant de juridictions sans en apporter d’explication claire, et de certains comportements dans les rapports avec des éléments de la police ou les agents de garde au sein des juridictions. Sont concernées également les situations dans lesquelles un même avocat fait l’objet de plusieurs plaintes de citoyens, lorsque celles-ci sont de nature à soulever des doutes à son encontre.
Le texte prévoit également le cas où un avocat fera l’objet de reproches redondants de la part de ses confrères, et qu’aux dernières nouvelles, ce type de comportement serait, précise la délibération, connu dans son entourage professionnel. L’absence de notification claire et dans les délais au représentant du bâtonnier est également retenue parmi les comportements visés.
La délibération fixe une procédure bien précise dans le cas où un comportement douteux est établi par le représentant compétent. Celui-ci est tenu de faire un rapport au bâtonnier. Et ce dernier prend alors une décision immédiate de suspension de l’exercice de la profession à l’encontre de l’avocat concerné.
Une suspension qui ne peut être inférieure à six mois, période durant laquelle l’affaire doit être examinée par l’instance disciplinaire compétente.
Ces Ordres des avocats cherchent à améliorer le suivi des constitutions dans les affaires de détenus et à encadrer davantage les pratiques professionnelles, par le biais de ce mécanisme de signalement, de contrôle et, le cas échéant, de sanction disciplinaire.
Par : Elyas Abdelbaki
