Du nouveau pour ce qui est de la tutelle de l’Office national des statistiques (ONS). Selon le décret présidentiel n° 26-294 du 12 septembre 2026 publié au dernier numéro du Journal officiel, l’Office ne dépend plus du Premier ministère, mais du département des Finances.
Un changement de plus parmi une longue série de modifications institutionnelles qui ont concerné l’ONS au cours des dernières années. C’est le quatrième changement de tutelle durant les deux dernières années.
Après avoir passé quelques années sous l’autorité du ministre de la numérisation et des statistiques (de 2020 à 2024), l’ONS est revenu sous la tutelle du ministère des Finances, via le décret exécutif n° 24-114 du 21 mars 2024.
Mais le décret présidentiel n° 25-129 du 22 avril 2025 confère au haut commissaire à la numérisation le pouvoir de tutelle sur l’Office. Une situation qui va changer quelques mois seulement plus tard, puisque celle-ci passe sous l’autorité du Premier ministère (décret présidentiel n° 25-293 du 10 novembre 2025).
Ainsi, le décret n° 26-294 du 12 septembre 2026 constitue un retour au ministère des Finances qui avait déjà été désigné comme autorité de tutelle entre 2012 et 2020.
Ainsi le parcours de l’ONS à travers les institutions démontre une évolution pour le moins fluctuante de son rattachement administratif. Finances, Numérisation et Statistiques, Finances encore, Haut-Commissariat à la numérisation, Premier ministre, puis encore Finances : autant de modifications survenues suite aux réorganisations gouvernementales.
Cette série de changements n’a pas pour effet de modifier le statut juridique de l’ONS, qui est toujours régie par le décret exécutif n° 95-159 du 3 juin 1995, portant réaménagement de ses statuts. Elle traduit cependant les différentes conceptions institutionnelles successivement adoptées pour situer l’organe chargé de produire et diffuser les statistiques officielles.
Le dernier décret tranche, pour le moment, en faveur du ministère des Finances. Son article premier établit que le ministre détient le pouvoir de tutelle « en application des dispositions de la réglementation en vigueur ».
Reste qu’en l’espace d’une période assez brève, l’ONS aura été soumis à diverses autorités, donnant l’image d’un organisme dont la position institutionnelle semble dans un état perpétuel de réajustement, quoique, dans tous les cas de figure, et quelques soit sa tutelle, l’Office des statistiques reste une institution importante dont aucune autorité ne peut s’en passer.
Par : Elyas Abdelbaki
