Hausse des accidents du travail, multiplication des contentieux, surcharge des juridictions sociales… Les responsables judiciaires et les experts du droit tirent la sonnette d’alarme face à l’augmentation inquiétante des litiges liés à la sécurité sociale en Algérie.
Réunis lors d’une journée d’étude organisée à la Cour d’Alger, magistrats et spécialistes du droit du travail ont plaidé, lundi, pour une réforme profonde des mécanismes de règlement afin de garantir une meilleure protection des travailleurs et accélérer le traitement des affaires litigieuses opposant employés et employeurs.
Car, les contentieux liés à la sécurité sociale connaissent une progression préoccupante en Algérie, particulièrement ceux découlant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le quotidien Echorouk souligne, dans son édition d’hier, que cette hausse continue met à rude épreuve les juridictions sociales et soulève de nombreuses interrogations sur l’efficacité des mécanismes actuels de règlement des litiges.
Face à cette situation, plusieurs juristes et responsables judiciaires ont appelé à renforcer les outils de médiation, à simplifier les procédures légales et à accélérer les délais de traitement afin de préserver les droits des travailleurs et des victimes dans des délais raisonnables.
Intervenant lors de cette journée d’étude intitulée « Les litiges de sécurité sociale et les mécanismes de leur règlement à la lumière de la législation algérienne et de la jurisprudence », le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a insisté sur la nécessité d’instaurer un véritable équilibre entre l’administration et le citoyen, rapporte le média arabophone.
Selon M. Ben Boudiaf, les juges « doivent jouer un rôle plus actif » dans la gestion des contentieux sociaux afin de garantir une justice plus efficace et plus proche des préoccupations des citoyens. « La justice sociale exige la protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions judiciaires et administratives », a-t-il affirmé.
Le secteur du BTP demeure le plus exposé
Il a également révélé une augmentation quotidienne des litiges liés aux accidents du travail, estimant que cette évolution impose une modernisation des mécanismes de règlement ainsi qu’un renforcement de l’efficacité de la jurisprudence pour accompagner les transformations sociales et professionnelles. Notons que plus de 10 000 infractions liées à la sécurité au travail auraient été enregistrées en 2025, selon les données du Minsiétre du travail.
Ces infractions concernent notamment le non-respect des règles de prévention, l’absence de dispositifs de sécurité et les manquements des employeurs à leurs obligations légales. Les statistiques de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) font état, eux, d’environ 42 000 accidents du travail déclarés chaque année, dont près de 3 800 accidents dits de trajet.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) demeure le plus exposé aux risques professionnels et concentre une grande partie des litiges liés aux indemnisations. Au-delà des accidents du travail, les spécialistes observent également une progression des maladies professionnelles telles que le stress au travail, le burn-out et les troubles musculo-squelettiques.
Une évolution qui reflète les profondes mutations du monde professionnel et les nouvelles formes de pression subies par les travailleurs. Le président de la Cour d’Alger a, par ailleurs, rappelé que les litiges de sécurité sociale ne sont pas de simples différends techniques liés aux cotisations ou aux indemnisations. Ils traduisent, selon lui, la capacité de l’État à garantir la dimension sociale de la justice et à assurer une protection effective des citoyens.
Les participants à cette rencontre ont, en outre, insisté sur la nécessité de développer les mécanismes de règlement à l’amiable afin de désengorger les tribunaux. Dans un contexte marqué par l’augmentation des tensions sociales et la multiplication des conflits professionnels, les experts considèrent désormais que la modernisation de l’inspection du travail, l’amélioration des dispositifs de prévention et l’unification de la jurisprudence constituent des priorités majeures pour garantir une justice sociale plus rapide, plus efficace et mieux adaptée aux réalités du monde du travail en Algérie.
Par : Akram Ouadah
