Les cahiers des charges relatifs à « l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents », des trois opérateurs de la téléphonie mobile, « ATM Mobilis SPA », « Wataniya Télécom Algérie SPA » et « Optimum Télécom Algérie SPA », qui ont remportés, au mois de juillet dernier, les licences de la «5G», ont été publié au numéro 77 du Journal officiel.
Il s’agit des décrets exécutifs « portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents », attribués respectivement à ATM Mobilis SPA (décret exécutif n° 25 – 301), Wataniya Télécom (décret exécutif n° 25 – 302) et Optimum Télécom (décret exécutif n° 25 – 303).
Des décrets contenant les cahiers de charge qui définissent, entre autres, les modalités de paiement du prix de la licence et les détails de la couverture nationale.
Mobilis, Ooredoo et Djezzy ont acquis les licences de la 5G en faisant des offres financières respectivement de 22.195.406.231 DA (plus de 22 milliards de dinars), 21.005.071. 962 DA et 20.700.000.000 DA.
A cet effet, selon ces cahiers de charge, 70 % du montant doit être payé «dans les vingt jours ouvrables suivant la notification du décret exécutif d’attribution de la licence au titulaire» et 30% le 15 juillet 2026.
Délais de déploiement et zones de couvertures
Pour ce qui est de la couverture territoriale, ou du calendrier et déploiement de la «5G», le titulaire de la licence doit, au terme de la première année, déployer son réseau lancer les services de la 5G dans les huit wilayas suivantes : Alger, Oran, Constantine, Sétif, Skikda, Ouargla, Tlemcen et Blida.
« Le titulaire doit lancer ses services commerciaux dans un délai ne dépassant pas les trois (3) mois, à compter de l’entrée en vigueur de sa licence et il doit couvrir, au moins, 10% de trois (3) wilayas dont Alger, parmi les huit (8) wilayas obligatoires de la 1ère année », précisent les mêmes textes.
Par ailleurs, « au terme de la 2ème année, le titulaire devra déployer son réseau 5G dans les dix wilayas suivantes, et d’y lancer les services de la 5G en respectant les taux de couverture tels que portés dans le tableau ci-dessous : Béjaïa, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, Timimoun, In Salah, Touggourt, Mostaganem, Annaba, Batna et Tizi Ouzou ».
Et « de la 3ème à la 6ème année», il doit «couvrir chaque année, dix nouvelles wilayas dans lesquelles il doit assurer le déploiement de son réseau 5G et d’y lancer les services de la 5G en respectant les taux de couverture tels que fixés par le présent document ».
Le titulaire de la licence devra déployer son réseau 5G et lancer ses services « sur l’ensemble des cinquante-huit (58) wilayas au terme de la 6e année ».
Ceci avec un taux minimum de couverture par wilaya de 50 % au terme de la 6e année, devant atteindre 80% au terme de la 8e année.
Aussi, en cas de manquement aux obligations annuelles de couverture dans une wilaya obligatoire, il est question de l’application d’une pénalité maximale de cinq cent millions de dinars algériens (500.000.000 DA), alors qu’en cas de manquement aux obligations annuelles de couverture nationale, il est prévu une pénalité maximale de cinq milliards de dinars algériens (5.000.000.000 DA).
Par : Elyas Abdelbaki
