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      Pour falsification et usage de faux billets de banque : L’accusé écope de 5 années de réclusion criminelle

      La Rédaction by La Rédaction
      16 novembre 2022
      in Annaba, Régions
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      Par : Amar Ait Bara

      L’accusé, dans cette affaire ayant trait au faux et usage de faux et émission des billets de banque falsifiés, était en fuite jusqu’au jour du procès. Pour information, en pareilles circonstances et comme le prévoit la procédure en cas de fuite de l’accusé, s’il ne se présente pas à l’audience, une lourde peine de prison par contumace sera prononcée à son encontre par le tribunal criminel avec un mandat d’arrêt lancé contre lui.

      Sauf que ce dernier s’est présenté, hier mercredi, jour du procès, à la salle d’audience pour comparaître en accusé non détenu, tout en faisant l’objet d’un mandat de recherche. D’ailleurs, la procédure d’usage lui a été appliquée par le tribunal criminel siégeant en première instance de la première session.

      Devant le jury, l’unique accusé dans cette affaire a nié les faits qui lui sont reprochés sauf que les preuves matérielles à conviction trouvées en sa possession par les services sécuritaires lors de la perquisition et la fouille corporelle effectuées l’accusent. Toutes ces pièces l’incriminant ont été versées dans son dossier et plaident en sa défaveur. C’est pour cette raison qu’il demeurait en fuite jusqu’au jour du procès pour se présenter devant le jury. Après la lecture de l’arrêt de renvoi de la Chambre d’accusation, le mis en cause était poursuivi pour imitation et falsification des billets de banque et des documents administratifs conformément au code pénal. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public, vu la gravité des faits, a requis la peine à perpétuité contre l’accusé T-K, âgé de 32 ans, qui a écoulé des billets de banque falsifiés à travers le territoire national d’un montant de plus 500.000 dinars. Après les délibérations, le tribunal criminel infligea une peine de 5 années de réclusion criminelle contre l’accusé pour les charges retenues contre lui.

      La Rédaction

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