Par : Amar Ait Bara
La cour criminelle d’Annaba a prononcé jeudi dernier la relaxe pour un accusé, mêlé à une affaire d’usage de faux. Ce dernier, K.S, 35 ans, a fait une opposition concernant une peine de 6 années de réclusion criminelle prononcée à son encontre par contumace. Pourtant, ce dernier clamait haut et fort qu’il n’a jamais reçu de convocation de la justice, selon les propos tenus à la barre lors de l’audience. Alors que l’accusé principal dans cette affaire, à savoir M.A 41 ans, a déjà purgé une peine de 5 années de réclusion criminelle, pour faux et usage de faux. Concernant le second accusé qui a comparu ce jeudi, ce dernier a fait opposition auprès de la cour criminelle, conformément à la procédure pénale. Cinq victimes ont été enregistrées sur l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, en plus de plusieurs administrations, dont on citera la CNAS d’Annaba, le centre professionnel d’Oued Zied, la conservation foncière communale de Drean. En tout et pour tout, cette affaire a permis à 15 personnes et entités étatiques de se constituer victimes, pour demander réparation, car elles ont été arnaquées et se sont constituées parties civiles. Les péripéties de cette affaire scabreuse aux nombreuses victimes, ont eu lieu au mois d’octobre 2016 où de nombreuses cartes grises et documents administratifs ont été falsifiés par le mis en cause principal dans cette arnaque M.A. Ainsi, de nombreuses voitures et motos, dont les documents ont été subtilisés puis falsifiés pour être utilisés en cas de nécessité par les deux acolytes qui étaient poursuivis par l’article 216 et 218 du code pénal. Ainsi, lors de la perquisition au niveau du premier accusé, les force de l’ordre ont découvert 3 différents documents falsifiés pour un seul véhicule et de ceux de plusieurs cartes d’identité nationale. Aussi, de nombreux permis de conduire apocryphes et d’autres falsifiés ont été trouvés en possession de l’accusé principal dans cette affaire qui n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés, c’est d’ailleurs ce qu’il avait avancé lors de l’interrogatoire. L’accusé M.A qui a purgée sa peine a comparu ce jeudi en tant que témoin et a apporté son témoignage pour aider la justice à faire toute la lumière sur cette affaire. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis 6 années de réclusion à l’encontre du seul accusé présent lors de l’audience. Ce dernier a nié les faits qui lui sont reprochés et a tout le long du procès clamé son innocence ; d’ailleurs son avocat a demandé la relaxe au profit du doute et aucune charge ne pèse sur son client. Par manque de preuves et au profit du doute, aucune charge n’a été retenue contre l’accusé K.S, pour cette raison et, après les délibérations, le jury a prononcé l’acquittement pour ce dernier.
