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      Zighout Youcef : L’APC s’attaque aux constructions illicites

      La Rédaction by La Rédaction
      6 février 2024
      in Constantine, Régions
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      Dans un communiqué rendu public, l’APC de Zighout Youcef met en garde ceux qui continuent de défier, en termes d’urbanisme et de construction, la réglementation en vigueur. Sur ce plan, les plans d’occupation des sols (POS) 7, 9, 10 et 11, sont clairs. Aucune construction ne devrait être édifiée sans autorisation des services municipaux, lit-on dans ledit document. De lourdes peines, allant de 6 mois à deux ans et jusqu’à cinq ans de prison ferme, sont prévues dans la loi 08-15 relative à la conformité des constructions.

      Quant aux récidivistes, ils risquent de voir leurs peines doubler, selon toujours les textes régissant le secteur de l’habitat. Des amendes, de lourdes amendes sont également prévues par ladite loi.

      Selon le cas traité, des amendes, pouvant aller de 100.000 DA à 1.000.000 DA, sont infligées aux auteurs des infractions enregistrées sur le sol de la Commune par les services concernés.

      Idem pour la vente illicite de terrains. Toute infraction commise dans ce registre précis est passible de lourdes peines, selon le Service technique de cette assemblée élue.

      Et d’appeler, dans ce sillage, la population à se rapprocher de la Municipalité pour une éventuelle régularisation des situations enregistrées. Nul n’est censé ignorer la Loi, laisse-t-on entendre du côté de cette assemblée, tout en restant déterminée à aller au bout de cette action qui est loin d’être conjoncturelle.

      L’édile de ladite commune veut, effectivement, en finir avec cette anarchie qui règne dans le secteur. Il veut mettre fin à ces constructions inachevées et surtout sans permis de construire. C’est ce qui ressort dudit communiqué.

      Quoi que tardive, la réaction du P/APC par rapport à la situation qui prévaut actuellement, a été accueillie, aussi paradoxal que cela puisse paraître, avec beaucoup d’enthousiasme et de méfiance, à la fois, de la part de la population. Selon certains, la mise en œuvre de ces mesures, au regard des dossiers à régulariser ou à traiter, est loin d’être facile. Un exemple qui reste, tout de même, à méditer.

      Par : A.A

       

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