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      Tribunal de Berrahal : Le procès de l’ex-P/APC d’El Eulma s’ouvre aujourd’hui 

      La Rédaction by La Rédaction
      25 mars 2021
      in Annaba, Régions
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      Par : A.Ighil

      C’est aujourd’hui, jeudi, que le procès de l’ex-président de l’APC d’El Eulma, le dénommé A.D, ainsi que d’anciens élus doit s’ouvrir au tribunal de Berrahal. Les mis en cause sont poursuivis pour corruption, abus de fonction mais aussi pour transactions douteuses en violation des codes des marchés. Il faudrait rappeler qu’au mois de février dernier, la cour de justice d’Annaba a, dans un procès en appel, innocenté l’ex-maire dans une autre affaire, datant de 2016 pour acquisition de documents administratifs à la suite de fausses affirmations. Cela, à la suite d’ouverture d’une enquête des services de la Gendarmerie nationale, à la suite d’une autorisation judiciaire des autorités qui étaient destinataires de lettres qui signalaient des dépassements de la part du maire, de certains élus et des fonctionnaires de l’APC d’El Eulma sur des transactions douteuses, notamment l’opération « couffin de ramadhan ». Et il faudrait souligner que plusieurs présidents d’APC de la wilaya étaient dans le collimateur de la justice et ont été sous le coup de la suspension de la part du chef de l’exécutif conformément à l’article 43 du code communal qui stipule que « Tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures disciplinaires, ne peut poursuivre convenablement son mandat électif et est donc suspendu par arrêté du wali ». Le dernier chef de l’exécutif local, dans  la wilaya d’Annaba, qui a fait l’objet de suspension est celui de la commune de Sidi Amar, en raison des poursuites judiciaires dont il fait l’objet.
      A.Ighil 

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