Par : A.Ighil
Les agents de l’inspection principale des Douanes du port d’Annaba veillent au grain face aux importateurs indélicats. C’est ce qu’a révélé un communiqué de la cellule de communication de la direction régionale des Douanes d’Annaba qui précise que c’est dans le cadre des activités périodiques concernant la lutte contre toutes les formes de fraudes et contrebande à travers les frontières que les agents de l’inspection principale du contrôle des opérations commerciales ont procédé au niveau du port d’Annaba à deux opérations distinctes. La première concernait l’examen minutieux de 6 conteneurs en provenance de Turquie qui devaient contenir des vêtements de prêt-à-porter. Il s’est avéré, suite à un contrôle minutieux, que l’importateur a émis une fausse déclaration sur la valeur réelle de la marchandise. Il a été découvert dans les caissons visités 13.388 unités non déclarées. Ce qui équivaut à une contravention de deuxième classe, selon les articles 320 et 325 du code des douanes qui stipule « Toute infraction aux dispositions des lois et règlements lorsque l’infraction a pour résultat de compromettre ou d’éluder le recouvrement des droits et taxes ». La marchandise fut ainsi saisie. Alors que dans la deuxième opération, il s’agit de 6 conteneurs en provenance de Chine cette fois-ci qui devaient contenir 2.576 colis de vêtements pour enfants. Après un contrôle rigoureux des agents douaniers, ces derniers ont découvert le pot aux roses. 206.183 colis d’ensembles de vêtements non déclarés. Après la confiscation de la marchandise, un dossier contentieux a été constitué et une amende estimée à près de 6,5 millions de dinars a été dressée à l’encontre de l’importateur tricheur, en application de l’article 325 qui considère un délit de première classe, les actes d’importation ou d’exportation sans déclaration, relevés lors des opérations de contrôle et de vérification.
