Restée lettre morte depuis sa promulgation, il y a 12 ans, l’instruction interministérielle du 16 juin 2012 est à nouveau à l’ordre du jour à Jijel. Elle est relancée par le biais d’une note diffusée par la page officielle de la wilaya et adressée aux citoyens concernés par la location de leurs logements dans le cadre de la saison estivale.
Tout citoyen concerné est appelé à se rapprocher, selon cette note, des services de l’APC pour déclarer cette activité en vertu de l’instruction interministérielle relative au logement chez l’habitant. Il est indiqué qu’une déclaration donnant le droit à la location du logement selon le modèle annexe de cette instruction sera remise au concerné. Selon la même note, cette déclaration comporte des renseignements sur l’identité de l’habitant, son lieu de résidence et des informations sur le logement à louer (individuel, collectif, le nombre de chambres et le nombre maximal de personnes à recevoir et la durée prévisionnelle de leur accueil). Ces informations seront vérifiées par un contrôle d’une cellule de wilaya pour s’assurer de la conformité du logement avec les conditions fixées.
Il est, par ailleurs, précisé que les pouvoirs publics visent à réunir les meilleures conditions pour l’exercice de cette activité afin de lui assurer transparence et sécurité dans le cadre du respect de la loi pour éviter, est-il souligné, toute poursuite judiciaire en cas de survenu d’un accident. Au-delà des conditions précisées dans cette note pour la location du logement chez l’habitant, c’est cette formule qui est en passe d’être réglementée après avoir été longtemps négligée.
En s’intéressant à cette formule, les autorités veulent mettre un terme à une grande anarchie dans ce segment qui a prospéré à l’ombre d’une activité informelle estivale, devenant le moyen le plus privilégié par les estivants pour leur séjour balnéaire à Jijel. Sauf que cette activité est restée l’apanage d’un circuit opaque échappant à tout contrôle des services concernés.
Depuis sa promulgation, les autorités ont vainement tenté de mettre en application cette instruction, organisant des rencontres de vulgarisation pour tenter de convaincre les citoyens du bienfondé de leur démarche. Affichant une certaine réticence à son égard, ces derniers ont toutefois évité soigneusement de se rapprocher des services concernés pour déclarer leur activité dans le cadre de cette formule.
La note des services de la wilaya peut-elle les inciter à s’inscrire dans cette démarche, d’autant que la formule du logement chez l’habitant sera un jour ou l’autre réglementé? Pour rappel, la formule du «logement chez l’habitant» est définie comme étant une formule par laquelle le propriétaire d’une habitation met à la disposition d’une ou plusieurs personnes, à titre onéreux et temporaire, toute ou une partie de sa propriété assortie de prestations.
Par : Amor Z
