Mr Mohamed Maziane, wali d’El-Tarf, a présidé l’ouverture d’une journée d’étude consacrée à la protection des terres de l’État et leur préservation. Cet événement, organisé par la direction de l’Administration locale, en coordination avec différentes institutions, telles que le Conseil judiciaire, le parquet, le tribunal administratif et les services de la direction des Domaines, a rassemblé des experts et les acteurs concernés par cette problématique cruciale.
Les riches et diverses interventions de cette journée ont ont abordé plusieurs aspects essentiels, notamment le cadre législatif et conceptuel régissant la protection des terres de l’État selon la loi numéro 23/18 du 23 novembre 2023. Le directeur des Biens de l’État de la wilaya d’El-Tarf a présenté les principes fondamentaux de cette législation et son application concrète sur le terrain.
Une autre thématique importante a été celle des procédures de recherche et d’inspection des crimes liés à la protection des terres de l’État et leur préservation.
Le vice-procureur général, près le Conseil de la wilaya d’El-Tarf a exposé les démarches et les outils utilisés pour détecter et enquêter sur les infractions commises à l’encontre de ces terres, soulignant l’importance d’une action judiciaire efficace pour dissuader les contrevenants.
Par ailleurs, les dispositions pénales prévues dans le cadre de la loi 23/18 ont également été débattues lors de cette journée d’étude. Le président du Tribunal d’El-Tarf a éclairé l’audience sur les sanctions et les mesures prévues par la loi pour réprimer les infractions constatées, insistant sur la nécessité d’une application rigoureuse de la loi dans le but de préserver l’intégrité des terres de l’État.
Enfin, les actions de la Cour administrative ont été mises en avant par un Conseiller auprès du tribunal administratif d’El-Tarf, soulignant le rôle crucial de cette institution dans le contrôle des décisions administratives relatives à la gestion et à la protection des terres de l’État.
Dans son discours de clôture, le wali a souligné l’importance de cette journée d’étude face aux défis croissants auxquels sont confrontées les terres de l’État. Il a insisté sur la nécessité d’une coopération renforcée entre les différentes entités concernées pour mettre en œuvre efficacement les mesures prévues par la loi 23/18 et prévenir les atteintes à ces terres, contribuant ainsi à préserver le patrimoine foncier et urbain du pays.
Le chef de l’Exécutif de la wilaya a, également, annoncé la création d’une Cellule spécialisée au niveau de la wilaya, chargée de surveiller et de suivre de près l’exploitation illégale des biens récupérés dans le cadre des opérations de déplacement et de réinstallation, dans le but de lutter contre la précarité du logement et de garantir un aménagement urbain conforme aux normes légales et environnementales.
Par : R.C
