Le wali de Jijel, Ahmed Meghelati, a affirmé, mercredi dernier, lors d’une rencontre sur la réalité et les possibilités d’investissement, que 34 assiettes foncières d’une superficie totale de 16,45 hectares destinées à l’investissement, ont été récupérées, ajoutant que l’opération se poursuivra pour accompagner ou assainir.
Au cours de cette journée, les avantages contenus dans deux textes de loi revenaient tel un leitmotiv tout au long des différentes présentations. En premier, la loi 22/18 du 22 juillet 2022, relative à l’investissement, puis, la loi 23/17 du 15 novembre 2023, fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.
L’universitaire Fatima Boussalem est revenue sur les concepts généraux de l’investissement, avant de laisser la place au directeur de l’Industrie qui a brossé un tableau de la situation dans la wilaya de Jijel. Elle a rappelé que celle-ci dispose de deux zones industrielles (Bellara et Ouled Salah) d’une superficie globale de 607 hectares, ainsi que 7 zones d’activités, totalisant 143,43 hectares.
Le nombre de lots au niveau des zones industrielles est de 295 pour une superficie de 475,01 ha. Alors que les 149 parcelles, déjà octroyées, occupent 371,20 ha.
Pour ce qui est des zones d’activités, les 216 assiettes attribuées s’étendent sur 62,40 ha, sur un total de 263 lots créés, d’une surface de 102,79 ha. Avec 81 projets d’investissement, sur un total de 173, l’industrie occupe la première place avec pas moins de 47%, suivie par le tourisme avec 30 dossiers (17%), les services (28 avec un taux de 16%). Viennent ensuite, la santé (8%), la pêche et l’aquaculture (6%), le bâtiment et les travaux publics (6%) et enfin, l’agriculture avec 3 projets et un taux de 2%.
Sur 173 projets, seuls 25 sont en exploitation
Sur l’ensemble des 173 projets, 14% (25) sont actuellement en exploitation, alors que 35% (60) n’ont pas encore démarré. Si, 28% (48) d’entre eux sont en cours de réalisation, par contre 23% (40) sont à l’arrêt.
Dans le cadre de l’assainissement du foncier, le directeur de l’Industrie indiquera qu’à l’issue des 31 sorties sur terrain, 110 mises en demeure ont été notifiées à des investisseurs, dont 38 concernés par une deuxième mise en demeure.
De cette situation a découlé la proposition d’annulation de 24 projets d’investissement. La commission de suivi de ces projets a, par ailleurs, donné son accord pour la modification de 9 décisions, la modification et ajout d’activité dans 3 dossiers et la récupération des 34 lots annoncée par le wali à l’ouverture de cette rencontre.
56 hectares récupérés
Ainsi, l’ensemble des assiettes récupérées par la wilaya a atteint 61 pour une superficie globale de 56 hectares. Sur ces derniers, 30,12 ha (29 lots) se trouvent dans des zones industrielles, 16,35 ha (25 lots) dans les zones d’activité et enfin, 9,52 ha (7 lots) en dehors de ces zones.
Pour sa part, le représentant de l’AAPI s’est étalé sur le système de motivation introduit par la loi 22/18. Il énumérera les avantages octroyés aux investisseurs en matière de TVA, d’enregistrement des sociétés, transfert de propriété, taxe foncière, entre autres. Il annoncera l’enregistrement de 36 dossiers au niveau de l’agence.
On retiendra de cette journée que les nouveaux textes réglementaires visent à atténuer les incertitudes juridiques causées par les fréquents changements de réglementation, une simplification des procédures, l’octroi d’incitations fiscales, la protection des investissements étrangers et l’assouplissement des règles pour la participation étrangère dans les secteurs non-stratégiques avec, notamment, la levée de la règle des 51/49%.
Par : Fodil S.
