Par : A.Ighil
Le juge de la cour de justice d’Annaba a prononcé, hier, la relaxe au bénéfice de l’ex-directeur régional des Douanes d’Annaba, Belkheir Hamel (frère de l’ex-DGSN) dans l’affaire de trafic de conteneurs de chaussures de sport contrefaites importées de Chine. Le même verdict a été prononcé pour le chef divisionnaire par intérim, de l’inspecteur principal de brigade mais aussi trois inspecteurs et quatre agents des douanes et deux inspecteurs de contrôle de la direction du commerce. L’importateur et le transitaire ont été également relaxés. Il faudrait rappeler à que le verdict en première instance de cette affaire a été rendu le 10 décembre 2020 par la présidente de la section pénale du tribunal d’Annaba qui a condamné le principal accusé, en l’occurrence Belkheir Hamel, directeur régional des Douanes d’Annaba au moment des faits, à deux ans de prison dont douze mois avec sursis. Une peine sans mandat de dépôt, ce qui fait que le condamné est resté en liberté. Alors que la même relaxe a été prononcée pour le chef divisionnaire par intérim, l’inspecteur principal de brigade et les trois inspecteurs des douanes chargés de la visite des conteneurs.
Par ailleurs, quatre douaniers avaient, quant à eux, écopé de six mois de prison ferme en première instance et une année ferme pour les deux inspecteurs de contrôle relevant de la direction du commerce et l’importateur et le transitaire a également écopé de la même peine. Ainsi, après plusieurs reports, ce procès a connu un inattendu dénouement. Pour rappel, ce scandale a éclaté au mois d’août 2017, lorsque quatre conteneurs de 40 pieds chacun ont été saisis au port d’Annaba, remplis de près de 16.000 paires de chaussures de sport de marques prestigieuses, ADIDAS, Nike et REEBOK contrefaites, importées de Chine mais fabriquées au Vietnam et en Indonésie. Cette opération a été empêchée par un douanier de la brigade mobile du contrôle du port d’Annaba.
Il faudrait également signaler que Belkheir Hamel a été condamné en janvier 2020 à six mois de prison avec sursis pour l’affaire de la saisie de 20 conteneurs importés par un opérateur privé. Ils contenaient 11.000 téléviseurs LED qui portaient la mention en arabe « fabriqué en Algérie » et déclarées panneaux photovoltaïques.
L’affaire des chaises roulantes reportée
Le même juge, près la cour de justice d’Annaba, a décidé, hier, de reporter au 16 mai prochain le procès en appel de l’affaire de l’importation frauduleuse des chaises roulantes ; procès dont le verdict en première instance a été rendu le 30 janvier 2020. Le tribunal correctionnel d’Annaba a condamné les quatre co-accusés. Il s’agit, notamment de l’importateur et du transitaire, tous deux domiciliés à Alger, qui sont accusés de fausse déclaration de la valeur marchandise et transfert illicite de devises vers l’étranger. Alors que leurs deux complices, deux fonctionnaires des douanes, un inspecteur opérationnel et un agent vérificateur, ont écopé de la même peine. Un procès qui a connu plusieurs reports d’une affaire intrigante qui a longtemps défrayé la chronique. La genèse de l’affaire remonte au mois de novembre 2017, lorsque cinq conteneurs importés de Chine sont entrés au port d’Annaba dont la marchandise déclarée était des chaises roulantes pour handicapés moteur, au nombre de 4.800 unités destinées à une association caritative. Quant au montant de la marchandise, il était évalué à deux millions d’euros. Une manœuvre pour contourner le règlement de procédure douanière, qui en cas d’importation dispense d’avoir d’un numéro d’identification fiscale. Ils sont assujettis à une procédure spécifique appelé D9. Or, suite à une visite intégrale de l’agent de contrôle des cinq conteneurs de 40 pieds chacun, il s’est avéré que ces conteneurs ne contenaient qu’un peu plus de 1.600 chaises roulantes seulement, très en deçà de la quantité déclarée. Le complice s’est empressé de liquider le dossier. Mais, au même moment de la liquidation du dossier litigieux, le système SIGAD a permis de lancer l’alerte et de débusquer cet acte délictueux. Suite à quoi, la direction générale des Douanes a suspendu la sortie des cinq conteneurs avec une révision systématique de l’inspection par les éléments de la brigade de lutte contre la fraude. Il a été ensuite procédé à la saisie de la marchandise et le dossier a été transmis à la justice. Il faudrait signaler que les deux principaux mis en cause dans cette affaire, en l’occurrence l’importateur et le transitaire, tous deux installés à Alger, ont été déjà condamnés par le tribunal correctionnel d’Annaba, à une année de prison ferme.
