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      Affaire de l’abus de pouvoir du P/APC Annaba : La Chambre d’accusation tranche en faveur des victimes

      La Rédaction by La Rédaction
      22 août 2023
      in Annaba
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      La Chambre d’accusation près la Cour de justice d’Annaba rend son verdict dans l’opposition de la famille plaignante contre le maire d’Annaba, accusé d’abus de pouvoir, violation de domicile, et ceci après 3 reports. En effet, la Chambre d’accusation d’Annaba a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction dans le volet de l’accusation d’abus de pouvoir du P/APC d’Annaba. Le dossier a été transféré à l’un des tribunaux hors compétence, à savoir celui de Berrahal ou El Hadjar.

      Le juge d’instruction a refusé de poursuivre le maire d’Annaba dans sa compétence ; ce qui a poussé la défense des plaignants à introduire une opposition en ayant gain de cause pour traduire l’édile en question hors juridiction. Lui, qui, en sa qualité de magistrat de la municipalité, ne peut être poursuivi en justice qu’hors juridiction de sa commune.

      Pour information, le P/APC Annaba était poursuivi pour menaces, injures, violation de domicile, destruction des biens d’autrui ; ce qui constitue de graves accusations. Par ailleurs, le délégué du secteur 3 et le vice-président de l’Urbanisme des services techniques de la commune sont également poursuivis pour les mêmes accusations, hors l’abus de pouvoir.

      La Chambre d’accusation a tranché en faveur des victimes, et le juge d’instruction de l’un des tribunaux cités plus haut aura pour mission de reprendre les instructions du dossier avant de traduire le concerné pour être jugé. Nous reviendrons sur cette affaire avec plus de détails prochainement.

      Par : Amar Ait Bara

       

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