Par : M.B
Le tribunal d’El Hadjar a prononcé, ce jeudi 25 février 2021, son verdict dans l’affaire Asfertrade, où deux cadres dirigeants de cette filiale d’Asmidal ainsi que les deux actionnaires d’une société de transport privée étaient poursuivis pour « Octroi d’indus avantages dans le cadre des marchés publics », « Abus de fonction dans le cadre des marchés publics », « Non-respect des dispositions et procédures de réalisation de marchés publics », « Conflit d’intérêts » et « Obtention d’indus avantages », en vertu des articles 26 alinéa 2, 32 alinéa 2, 33, 34 et 35 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Les quatre prévenus, à savoir le PDG et la DRH d’Asfertrade, M. Noureddine Alem et Mme Mountaha Habes, ainsi que les deux propriétaires de l’entreprise prestataire LG-transport, MM. Djamel Eddine Ghimouz et Chawki Loucif, ont obtenu la relaxe dans cette affaire où le procureur de la République avait requis 5 ans de prison ferme pour chacun d’entre eux.
En cours de traitement depuis plus d’une année, cette affaire a été initiée suite à une plainte déposée par un riche homme d’affaires oranais. Ce dernier avait bâti une grande partie de sa fortune grâce aux juteux marchés publics qu’il avait décrochés avec la société de conditionnement et de distribution des engrais. En effet, en moins de 5 années, Sarl TramOuest, l’entreprise de cet homme d’affaires qui répond aux initiales de Z. M., a obtenu plus de 138 milliards de centimes de chiffres d’affaire en contrats de transport pour le compte d’Asfertrade.
Mais, suite à des « erreurs de gestion » de la part de Z. M, que les dirigeants d’Asfertrade considèrent comme des entorses à la règlementation en vigueur, la nouvelle société de l’homme d’affaires a été écartée d’une pré-qualification. Cette décision de la part des gestionnaires de l’entreprise a provoqué l’ire de Z. M., qui a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Outre ce procès, le plaignant a tenté 5 autres affaires devant les tribunaux relevant de la Cour d’Annaba, mais tous les verdicts ont été rendus en faveur de la société publique et de ses cadres dirigeants. La justice a, semble-t-il, estimé que les décisions des deux premiers responsables de cette filiale d’Asmidal avaient pour principal objectif de préserver les deniers publics en assurant à leur société la meilleure offre.
Durant 5 ans et jusqu’en 2017, la société de Z. M, était en situation de quasi-monopole et s’accaparait près de 97% du marché de transport des engrais pour le compte d’Asfertrade. Cette entreprise pratiquait, par ailleurs, et selon les explications fournies devant le juge, des tarifs exorbitants. Depuis le changement du prestataire de service, Asfertrade a pu économiser la bagatelle de 45 milliards de centimes. C’est, sans aucun doute, cet argument qui a joué en faveur de la défense.
« Quand on voit les sommes faramineuses, que personnellement j’ai du mal à lire, tellement il y a de chiffres, qu’a engrangées l’entreprise de M. Motrani (le plaignant), on comprend rapidement les raisons qui l’ont mené à vouloir se venger de nos clients », estime l’un des avocats de la défense.
L’arroseur arrosé ?
Suite à un appel de pré-qualification des futurs transporteurs des engrais pour le compte d’Asfertrade, quinze sociétés ont retiré le cahier des charges, douze d’entre elles ont fini par déposer leurs offres techniques, dont la société de Z. M, dénommée Sarl TramZ Ouest. Neuf des douze entreprises ont été sélectionnées pour figurer dans la « short-list » de la société de conditionnement et de distribution des engrais. Sarl TramZ Ouest a tout simplement été écartée suite à une instruction du PDG d’Asfertrade. Cette décision du PDG serait motivée par une proposition formulée par sa directrice des ressources humaines qui se base, elle, sur un rapport reçu par la cheffe du département des affaires juridiques. Le rapport en question, qui est le résultat d’une enquête lancée par l’entreprise avec la collaboration du Centre National du Registre du Commerce (CNRC), démontre que Z. M., a fait une fausse déclaration, ce qui est, d’après le dispositif des procédures de passation de marchés publics, un motif d’exclusion définitive.
En effet, Z. M., a créé une nouvelle entreprise activant dans le transport et avec un nom quasi-similaire « Sarl TramZ Ouest ». Dans un avenant, l’homme d’affaires a affirmé qu’il s’agissait d’un changement de nom de l’entreprise, or, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une tentative pour transférer les avantages et les contrats d’une entreprise à une autre. Il aurait ainsi berné Asfertrade pendant plusieurs semaines. Ceci a poussé l’entreprise publique, en plus de prendre la décision de l’exclure, à déposer une plainte par devant le procureur de la République, près le tribunal d’El Hadjar pour « escroquerie », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration ». Des faits qui ont conduit à un préjudice de plus de 39 milliards de centimes pour Asfertrade, qui a, par ailleurs, avisé la direction des impôts. Cette dernière a lancé une enquête contre le propriétaire de cette entreprise de transport basée à Oran pour évasion fiscale, compte tenu du fait que Sarl TramOuest a continué d’empocher d’importantes sommes d’argent en étant dissoute par acte notarié.
